La marge de tolérance ( ou erreur ) des radars nouvellement installés ou réparés a été officiellement réduite pour les nouveaux radars ). Publication au journal officiel du 23/06/09 dont voici un extrait :
Le lien vers le Journal Officiel
Il va falloir prendre en compte cette nouvelle marge car il serait difficile d'anticiper le type de radar rencontré : ancien ou nouveau, en état ou réparé. Je ne sais pas comment feront les services concernés pour gérer ces deux types de marge ?Le Journal Officiel a écrit :MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI... bla bla ...
Arrêté du 4 juin 2009
relatif aux cinémomètres de contrôle routier
NOR: ECEI0912713A
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,
Arrête:Art. 1er. −Le présent arrêté s’applique aux cinémomètres de contrôle routier, ci-après dénommés
TITREIer
CHAMP D’APPLICATION
«cinémomètres», ... bla bla ...
Art. 2. −Lorsqu’ils sont destinés soit à être utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique, ... bla bla ...
TITREIIArt. 3. −La grandeur à mesurer est la vitesse de déplacement des véhicules. Les cinémomètres doivent
CONSTRUCTION
indiquer directement la vitesse des véhicules en kilomètres par heure (km/h).... bla bla ...
Art. 4. −Les exigences essentielles de construction des cinémomètres et de leurs dispositifs
complémentaires figurent en annexe I du présent arrêté.
Art. 5. −Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments neufs ou réparés sont les suivantes:
–pour les cinémomètres à poste fixe:
–plus ou moins 3km/h, pour les vitesses inférieures à 100km/h;
–plus ou moins 3% de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100km/h;
–pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement:
–plus ou moins 7km/h, pour les vitesses inférieures à 100km/h;
–plus ou moins 7% de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100km/h.
Art. 6. −Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments en service sont les suivantes:
–pour les cinémomètres à poste fixe:
–plus ou moins 5 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h;
–plus ou moins 5% de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h;
–pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement:
–plus ou moins 10 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h;
–plus ou moins 10% de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
Art. 7. −Les instruments doivent porter une plaque d’identification inamovible ... bla bla ....