TouranPassion

Si ils pouvaient pousser j'usqu'à fin septembre ça m'intéresserait.....

Ce matin, j'ai eu la mauvaise surprise de me faire verbaliser pour le motif :

"Dépassement d'un véhicule léger sans visibilité suffisante vers l'avant sur chaussée à double sens de circulation.Prévu et réprimé Article R414-11 alinéa 1 du code de la route"

Voici le détail de l'article de loi :

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArt ... ieLien=cid

Le pire c'est que je risque un retrait de 3 points + 135€ d'amende
Cela revient moins cher de téléphoner au volant et on perds moins de point.
Ou carrément, il vaut mieux faire un excès de vitesse

Explication des faits :

Ce matin, je pars au boulot et à un moment, je suis une petite camionnette (bien rouillée et bien crade) du genre utilisé par les chauffeurs livreur en tout genre.
Ce véhicule roulant lentement, il s'engage dans une rue sur la gauche. Je prends la même direction (normal je dois passé par là pour allez au taf).
Et comme cette rue est en légère cote, la camionnette ralentie et roule à environ 20 voir 25 kms/h.

Comme la rue fait une ligne droite d'environ 200 mètres puis il y a un virage de 40° vers la gauche (et que je connais bien le coin) je me déporte pour vérifier s'il y a un usager venant de face.
Comme il n'y a personne et étant en 2ème, je sais que le touran partira directe, je décide de dépasser ce véhicule lent.

Malheureusement, sur le coté, il y a un renfoncement ou se trouve un véhicule de police (garé en contre sens de ma direction) en train d'examiner un véhicule qui a du être incendié dans la nuit d'hier.
Je les ai bien vu et même pu voir que 2 agents étaient sortie de leur véhicule pour examiner la carcasse.

Ma manoeuvre de dépassement n'a durée que 3 secondes et je précise qu'il n'y avait aucuns usagers devant, ni derrière moi.
Je continu mon chemin tranquillement et au bout d'environ 2 kms parcourus en centre ville (avec 4 stops et 1 feu respecté pour ma part) j'ai le véhiucle de patrouille qui me colle au cul tout feu allumé + gyro.
Ils me font signe de me garer, et j'obtempère immédiatement.

La 1ère phrase de l'agent a été "vous savez pourquoi on vous arrête ?"
Moi : heu peut être pour le dépassement !!! (comme je les avais vu, je pense aussi qu'ils m'ont vu passé)
Eux : vous avez du roulez bien vite car on a eu du mal à vous rattrapper
Moi : non, j'ai roulé normalement (vu qu'ils étaient en contre sens de moi + arreté + circulation dense c'est un peu normal, vu aussi qu'ils avaient un scenic diesel aussi )

Eux: papier du véhicule + permis

au bout de 5 min, sans mentir, ils sortent de leur véhicule et j'ai à faire à un autre agent qui me parle d'un ton très sec et légèrement harnieux comme quoi j'avais effectué un dépassement sans visibilité suffisante, sans clignotant et me demande si je reconnais les faits.

Je lui rétorque que je confirme le fait d'avoir effectué un dépassement mais qu'en aucun cas, il a été fait sans visibilité suffisante. Il y a assez de distance pour effectuer le dépassement sans mettre en danger autrui.
Il n'a rien voulu savoir, il m'a juste demandé si je reconnaissais les faits ou non, de cocher la case à cette effet sur un feuillet rose (qu'ils conservent).

Je lui dis, c'est bien de dire que je ne reconnais pas mais vous êtes habilité et assermenté, qu'est ce que je fais moi (du genre, je peux dire ce que je veux cela ne changera rien !!!)
Je lui demande si l'on est dans l'bligation de signer ce document, et il me dit que non.

Alors, j'ai coché que je ne reconnaissais pas les faits (en partie en tout cas) et je n'ai pas signé.

J'ai vraiment les boules , j'effectue un dépassement à vitesse modérée passant de 30 à 60 km/h, sans aucun risque, et du coup je risque de payer et de perdre plus de point qu'une personne qui fait un gros excès de vitesse .

Ma question :

Auriez vous des idées, des arguments pour mettre dans mon courrier de contestation ?

Ma 1ère piste est de rétorquer avec l'article R414-4 du code de la route
(il explique les différentes étapes avant de procéder à un dépassement)

http://legifrance.gouv.fr/rechCodeArtic ... rue&page=1

d'avance pour votre futur aide

Je viens de faire un courrier de contestation pour mon PV

Qu'en pensez vous ??

C'est moche ce qu'il t'arrive :|
J'allucine quand j'entends qu'il y en a qui ce font arreter pour ca apres tout ce que peux voir comme infractions bien pire que ca , stop et feu grillé, depassements sur bande blanche , priorité refusé, 90km/h en ville etc ...


Pour la contestation je ne suis pas un pro mais le fait de ne pas avoir coché c'est tout bon
Ta lettre est tres bien bien pour moi, j'y ai meme appris que l'on ne pouvait pas doublé un vehicule qui est en train de se faire doublé

Maintenant je crois que ca va etre ta parole contre la leur et en plus ils sont quatre !
Tu n'avais pas un temoin ? Le gars de la camionnette ?

Bon courage
A+

a mon avis ils voulaient faire du zele ou jaloux peut etre(le policier reve depuis des années de rouler en touran et as femme veut pas )

pas de pot mc rai...

essaie de demander des tuyaux à grum62 et gendy38, il sont tous les 2 à la gendarmerie.....
Une photo en pièce jointe(avec l'echelle)
- montrant l'emplacement du véhicule au moment ou tu l'as dépassé et
- montrant qu'il y a au moins 200m de visibilité (donc dépassement sans risque)
Peut aider aussi prouver ta très bonne foi.
Et assermenté ou pas, une photo a le mérite de tout démontrer (ex google earth ou autre)


sinon y a rien sur le pv qui permette de le classer (infos erronnées ou manquantes)

Mc Rai a écrit :Je viens de faire un courrier de contestation pour mon PV

Qu'en pensez vous ??

Bonjour Mc Rai. Je viens de lire ta lettre. Il me semble judicieux , comme tu l'as fait, de préciser que tu as procédé à ce dépassement en faisant toutes les vérifications d'usage et selon le code de la route.

Par contre, à ta place, je retirerais tout ce qui concerne l'appréciation de l'attention des policiers "occupés à faire autre chose" :
- je pense que cela pourrait être contreproductif : " Que connaissez vous de l'attention des policiers ? "
- tu étais occupé à dépassé ce qui retenait toute ton attention. Tu ne pouvais donc pas juger de l'activité des policiers en passant à 50 km/h.

Comme le conseille Fab, il faudrait ajouter en pièce jointe une description des lieux et des circonstances ( photos plan ... ) avec la position des policiers ( En restant factuel, sans jugement )

T'es tu assuré qu'il n'y avait pas d'intersection sur les 200 m ?

Pour finir, juste pour la forme, je retirerais les caractère gras, soulignement et autres majuscules qui ne sont pas les bienvenus dans un tel courrier.

En tout cas, bonne chance.

pour vos conseils

Pour moi, je pense très fortement, qu'ils ont entendu un bruit moteur assez fort d'un véhicule et ils m'ont vu passé au moment ou je me rabatais.
ils en ont déduit très rapidment que je roulais très vite (allez 60kms/h grand maxi) et m'ont pris pour un fangio.
Mais comme ils ne pouvaient pas me verbaliser pour excès de vitesse (pas de moyen de mesure, ni constation de l'infraction directement), ils ont cherché un article de loi qui pourrait coller à la situation.

Effectivement j'envisage de joindre des photos de la rue (avec vue lors du dépassement et la vue en contre sens)

je n'avais pas pensé à Google earth, merci Fab pour cette précisition.

Jef, tu pense vraiement que je dois retirer le paragraphe décrivant les faits que les agents étaient occupé à autre chose.
Je voulais juste démontrer qu'ils n'ont pas constaté l'infraction en elle même (surtout le point sans visibilité suffisante) car ils ne m'ont pas vu de quel endroit j'ai commencé à dépasser.
Par ailleurs, je voulais donner des éléments qui peuvent être controler par le procureur (genre il contacte le commissariat pour s'assurer qu'il y a bien eu un véhicule incendié dans cette commune)

Je pensais aussi à indiquer que je n'ai jamais eu de retrait de point sur mon permis jusqu'à aujourd'hui et ceux même après le renforcement des controles routiers et dela mise en place des nombreux radars automatiques et mobiles

Que pensez-vous de ce dernier paragraphe ?
A rajouter ou non ?

Je ne voudrais pas que mon courrier fasse plus de 2 pages, sinon, le lecteur ne prendra même pas la peine de le lire et il pensera directement que je cherche plutôt à trouver des excuses que de tenter de me disculper de ce mal entendu.

Mc Rai a écrit :Jef, tu penses vraiment que je dois retirer le paragraphe décrivant les faits que les agents étaient occupé à autre chose.
Je voulais juste démontrer qu'ils n'ont pas constaté l'infraction en elle même (surtout le point sans visibilité suffisante) car ils ne m'ont pas vu de quel endroit j'ai commencé à dépasser.
Par ailleurs, je voulais donner des éléments qui peuvent être controler par le procureur (genre il contacte le commissariat pour s'assurer qu'il y a bien eu un véhicule incendié dans cette commune)

Comme je te le disais, tu peux citer les faits : véhicule incendié et position des policiers mais pas présumer de leur attention ( ça ce n'est pas un fait c'est une appréciation ).

Mc Rai a écrit :Je pensais aussi à indiquer que je n'ai jamais eu de retrait de point sur mon permis jusqu'à aujourd'hui et ceux même après le renforcement des controles routiers et dela mise en place des nombreux radars automatiques et mobiles

Je pense que c'est un argument pour minorer une sanction. Or dans ton cas tu contestes l'infraction. Donc selon moi, cet argument ne doit pas figurer dans ta lettre.

Mc Rai a écrit :Je ne voudrais pas que mon courrier fasse plus de 2 pages, sinon, le lecteur ne prendra même pas la peine de le lire et il pensera directement que je cherche plutôt à trouver des excuses que de tenter de me disculper de ce mal entendu.

Oui, je pense aussi qu'il faut être concis.

Jef pour tes réponses

Que pensez vous de ça (pièce à joindre à mon courrier) en précisant dans la marge que la distance correspond aux mètres parcourus lors du dépassement et que les 2 ruelles sur la gaucjes ne sont pas prioritaire (impasse) et que la position du véhicule incendié bloquait la sortie de ces 2 ruelles

+1 avec jef.
Une ch'tite coppie de météo france pour dire qu'il ne pleuvait pas serait cool
T'as des chances.
Il faut LES FAITS (tu peux dire qu'ils étaient présents sur les lieux d'une voiture brulée pendant que tu dépassais mais pas dire qu'ils étaient occupés par cela et qu'ils ont rien vu).
Pour ton dernier post AMHA ok

+1 avec Fab01
et un Gros M..D.

vraiment moche ton histoire

Je te le fais pas dire David.

le plus moche c'est le risuqe de perdre 3 points alors que c'était un simple dépassement sans aucun risque.
Alors qu'aujourd'hui encore j'ai croisé un mec au volant en train de téléphone et qui ne roulait pas droit.

Mais pour lui, ca ne serait que 90€ (135€ pr moi) et 2 points en mois (et 3 points pr moi)

Si les flics m'auraient juste mis le PV sans perte de point, je ne me serais pas autant pris la tête.
J'ai vraiment le sentiment d'injustice et d'être impuissant face à la justice.
L'automobiliste est vraiment une vache à pognon.

On verra comment cela se termine

une fois, sur l'un des forums moto,
y'a un gars qui raconte, il arrive, il voit un feu rouge,
il s'arrête, le feut passe au vert, il démarre
et là, un flic surgit de nul part,
et l'arrêt.

Motif: Grillage de feu rouge.
Il a contesté,
expliquant qu'il s'était arrêté au feu, c'est pas pour le griller, et qu'il demandait au flic comment il avait pu voir le feu ...
il a fait faire un schéma des lieu, a fait marquer où se trouver le flic, dans quel sens il regardait,
car le flic ne pouvait voir les feus de l'endroit où il était.

Pour le moment, pas de news, donc j'en déduis que sa contestation en est au point mort.

Je crois que c'est 4 points le feu rouge!

Faut pas chercher à comprendre.

Vue lors du dépassement :

[img]http://www.touranpassion.com/forum/imag ... _t_109.jpg[/img]

Vue opposé :

[img]http://www.touranpassion.com/forum/imag ... _t_204.jpg[/img]

Il y a une petite intersection donnant sur les 2 ruelles en impasse, donc non prioritaire.
De plus, il y avait un véhicule incendié qui bloquait quasiment l'accès à ces 2 ruelles
Position de mon touran représentant l'emplacement de ce véhicule incendié

[img]http://www.touranpassion.com/forum/imag ... _t_720.jpg[/img]
[img]http://www.touranpassion.com/forum/imag ... _t_198.jpg[/img]

Pensez vous que ces photos m'aideront à obtenir une annulation de mon PV (en plus de mon courrier), démontrant que la visibilité n'était pas insuffisante ?

Je pense que ca aiderait pas mal.

Mc Rai a écrit :Vue lors du dépassement :

Ah ben ça bien sûr, si tu faisais des photos en dépassant, je comprends que ça les ait énervés

...

Mode déconne off ( désolé )

Mc Rai a écrit :Pensez vous que ces photos m'aideront à obtenir une annulation de mon PV (en plus de mon courrier), démontrant que la visibilité n'était pas insuffisante ?

Je ne sais pas si tu obtiendras gain de cause mais ces photos contribueront à décrire les circonstances.

J'hésite encore à mettre les photos ou l'on peut voir les 2 impasses.
Mais comme je compte joindre la photo via google earth pour pouvoir prouver la distance parcourue lors du dépassement, on voit ces 2 impasses.

Je prévois de stipuler que le véhicule incendié bloqué la sortie de celles-ci

Faut mettre que les choses qui t'avantagent.
Si le pv ne parle pas de ruelle, je ne le mentionnerai pas.

Salut fab,

voici une photo du PV, il n'y parle que du dépassement sans précision particulière :

[img]http://www.touranpassion.com/forum/imag ... _t_659.jpg[/img]

Sinon, tu m'avais dis de joindre un bulletin météo pour confirmer le temps clair.
Ou est ce que l'on peut demander ce type de bulletin (via le site météofrance ou bien par écrit) ?
et le tarif, si c'est payant ?

En résumé les agents etaient loin de l'endroit du deplacement >100m ?

Le numero de la rue correspond bien a cet l'endroit ?

Je pense qu'ils ont du considerer que tu a commence a depasser avant le virage et donc estimer que tu n'avais pas de visibilité :/

Salut comodo,

Sur ma 1èrer photo, j'ai commencé à dépasser au niveau des panneaus d'affichage public qui se trouvent sur la droite.
Je me suis rabattu juste au niveau de la voiture orange que l'on peut voir un peu plus haut sur la gauche (même photo)

Les agents étaient juste après cette voiture, la ou j'ai pris en photo mon touran.

Donc le virage est bien bien loin encore.

Pour le n° de la rue, je vais regarder en passant tout à l'heure.

L'heure est bonne ?
Pour la Météo faut n'importe quel extrait météo (ex météo du journal datant du 29/08/08 par ex)

Pour la 1ère vue, essaie d'en faire une sans les 2 voitures (orange et bleue ou verte) ca donnera encore plus l'impression de visibilité

Je viens de comprendre les deux premieres photos

En fait elles n'ont pas été prise au meme endroit, c'est à dire sans bouger et simplement en se retournant :| ?

C'est pour ca que je disait que les policiers etaient loin de l'endroit de ton depassement.

En fait en y repensant je n'arrive a recoller les deux premieres photos ...