Vente de véhicule sans CT ?

[El_Fredo]

Bonjour à tous,

une nouvelle fois je viens solliciter votre savoir sans limite !!

Voilà mon souci :
Je possède un véhicule dont je veux absolument me séparer. Il s'agit d'une Laguna de 2000.
C'est un véhicule pour lequel nous ne voulons plus dépenser un euro...
Je souhaiterai m'en séparer sans avoir à passer le contrôle technique et sans la déposer à la casse puisque là encore cela me couterait de l'argent.

Ma question est donc la suivante : puis-je vendre mon véhicule sans CT ?

J'avais en tête que si je le vends à un professionnel sur le sujet, je n'ai pas cette obligation de CT... cela parle-t-il à quelqu'un ?

Ou alors avez-vous une idée pour m'en débarasser ? (autre que la laisser dans la rue avec les clefs dessus )

pour votre aide.

Fred

[tomcat92]

Pas besoin de CT si vente à un professionnel

[El_Fredo]

Pas besoin de CT si vente à un professionnel

Bon, tu commences par confirmer mon propos, ca c'est bien, je ne suis pas fou !

Par contre, qu'entend-on par "professionnel" ?
Un carrossier ca marche ?

Si non, sait-on quelle appellation il doit avoir pour que cela fonctionne ?

!

Fred

[El_Fredo]

Autre chose qui me turlupine...

Il y a des tas d'annonces sur ebay par exemple, de véhicule en vente sans CT ?!

Alors que cela est censé être interdit ?? Je ne comprends pas...

Je risque quoi à vendre un véhicule sans CT en fait ?

.
Fred

[fab01]

Autre chose qui me turlupine...

Il y a des tas d'annonces sur ebay par exemple, de véhicule en vente sans CT ?!

Alors que cela est censé être interdit ?? Je ne comprends pas...

Je risque quoi à vendre un véhicule sans CT en fait ?

.
Fred

Des petits margoulins il y en aura toujours.
Ensuite, il y a des acheteurs de véhicules à très bas prix donc sans CT pour l'export dans les pays "pas riches" donc le CT ils s'en fichent un peu..D'ailleurs c'est un très bon créneau.

Le loi est claire à ce sujet.
Vente à un particulier (que ce soit en l'état ou pour pièces) --> CT obligatoire
Vente à un garage --> pas besoin de CT
Vente à une casse --> pas de CT mais sur le certificat de cession cocher la case vente pour destruction

Sans Ct, l'acheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule et peut se retourner contre toi en invoquant le fait que tu ne lui a pas fourni ce document et tu vas perdre au tribunal. Si l'acheteur est clean et veut envoyer ton véhicule ailleurs, y aura pas de souci normalement

[El_Fredo]

Donc pour être tranquille, je dois trouver un professionnel...

Au moins c'est clair !

!

[Mc Rai]

Il y a aussi certaine casse qui récupère les véhicules sans frais.
Ils se récupèrent sur les pièces détachées récupérées sur le véhicule débarrasé
A se renseigner avant de faire venir la dépanneuse.

C'est sur que dans ce cas là, tu n'auras pas quelques €€€ de la cession de ta voiture

[nsi]

Le CT n'est absolument pas obligatoire pour vendre une voiture. C'est pour l'immatriculation qu'il l'est (article R323-1 du Code de la Route). Et cette vente peut se faire à un particulier s'il l'accepte ainsi. Pour se couvrir il vaut mieux indiquer sur papier libre que l'on se prévaut de l'article 1643 du Code Civil et que l'on indique expressément n'être tenu à aucune garantie même légale. Si le vendeur contresigne tout est OK. Désolé fab01 mais tu as écrit une grosse grosse bêtise

[fab01]

nsi comme je te disais, je ne suis pas juriste.

[jef10]

Je pense que cette interrogation pourrait venir d'une confusion : il est à priori établi que le contrôle technique s'impose pour toute vente à un non professionnel. Le débat ne se situerait donc pas là ... sauf si je n'ai rien compris

Il semblerait que "El_Fredo" souhaite céder sa voiture sans faire de réparation ( sans faire de frais ) et qu'il pense qu'il y en aurait. Dans ce cas selon moi, il faudrait faire passer le contrôle technique au véhicule et le vendre "en l'état" en informant l'acquéreur, même si le compte rendu comporterait probablement des points négatifs ou mention d'une contre-visite. Il appartiendrait alors à l'acquéreur de faire le nécessaire avant de l'immatriculer.

Bien sûr, il y a également la solution de la vente, sans contrôle technique, à un professionnel.

[benjamin]

Bonjour,

Un ami à récupéré 300,00€ sur une Xantia (en panne) en la vendant à un professionnel qui comme dit plus haut se paye sur la vente des pièces.

[El_Fredo]

Bonjour,

Un ami à récupéré 300,00€ sur une Xantia (en panne) en la vendant à un professionnel qui comme dit plus haut se paye sur la vente des pièces.

Je confirme, j'ai une touche à 500€ avec un professionnel.... pour une voiture que j'étais prêt à mettre dans le Rhône

[mdc888]

Je me souviens avoir aussi vendu à un casseur une bagnole accidentée et économiquement irréparable : plus de carte grise !

[benjamin]

Bonjour,

Un ami à récupéré 300,00€ sur une Xantia (en panne) en la vendant à un professionnel qui comme dit plus haut se paye sur la vente des pièces.

Je confirme, j'ai une touche à 500€ avec un professionnel.... pour une voiture que j'étais prêt à mettre dans le Rhône

Impeccable !

[nsi]

nsi comme je te disais, je ne suis pas juriste.

Je ne suis pas juriste de métier mais de formation.

Désolé mais en effet j'ai été abusé par mes vieilles connaissances et l'obsolescence de l'article cité dans la 1ère image. Mais après recherche il s'avère que l'article R323-22 impose bien le CT avant la mutation. Cela dit, si les parties sont d'accord, le CT peut très bien être réalisé après la mutation, j'en ai fait l'expérience dernièrement en vendant une vieille voiture. Donc mea maxima culpa Fab et merci de m'avoir permis de remettre mes connaissances à niveau

Je fais mienne cette phrase de Voltaire : "Le doute est un état mental désagréable mais la certitude est ridicule"

[jef10]

... Je fais mienne cette phrase de Voltaire : "Le doute est un état mental désagréable mais la certitude est ridicule"

T'es sûr qu'il a dit ça ? ...



... désolé

[fab01]

nsi comme je te disais, je ne suis pas juriste.

Je ne suis pas juriste de métier mais de formation.

Désolé mais en effet j'ai été abusé par mes vieilles connaissances et l'obsolescence de l'article cité dans la 1ère image. Mais après recherche il s'avère que l'article R323-22 impose bien le CT avant la mutation. Cela dit, si les parties sont d'accord, le CT peut très bien être réalisé après la mutation, j'en ai fait l'expérience dernièrement en vendant une vieille voiture. Donc mea maxima culpa Fab et merci de m'avoir permis de remettre mes connaissances à niveau

Je fais mienne cette phrase de Voltaire : "Le doute est un état mental désagréable mais la certitude est ridicule"

No soucy amigo... c'est ce qui fait la richesse d'un forum (le partage du savoir)
Je n'ai aucune gloire à en retirer d'ailleurs ( merci google )

[jef10]

c'est ce qui fait la richesse d'un forum (le partage du savoir) ...

et le savoir partager

[sedmarie75]

Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos conseils en ce qui concerne la vente de mon véhicule. Et bien voila, il y'a quelques semaines de cela je suis tombé en panne et j'ai donc dû contacter un spécialiste dans le remorquage auto qui m'a précisé que sa société était aussi dans le rachat de voiture sur : http://www.garage-autoguy.fr/rachat-voiture/ j'ai donc pas récuperer ma voiture et je me suis dit que j'allais aller directement chez eux pour voir comment ça se passe sauf que mon contrôle technique n'est pas bon et je voudrais savoir si j'ai le droit de la vendre ou pas sans CT?
pour vos réponses,

[TOURANSEIZE]

Tu as Lu ce qui précède?

[Xavier91]

Super intéressant comme post