TouranPassion

Amis tépéïstes, voilà une information qu'il nous faudra prendre en compte :

La marge de tolérance ( ou erreur ) des radars nouvellement installés ou réparés a été officiellement réduite pour les nouveaux radars ). Publication au journal officiel du 23/06/09 dont voici un extrait :

Le lien vers le Journal Officiel

Le Journal Officiel a écrit :

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 4 juin 2009
relatif aux cinémomètres de contrôle routier
NOR: ECEI0912713A
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,

... bla bla ...

Arrête:

TITREIer
CHAMP D’APPLICATION

Art. 1er. −Le présent arrêté s’applique aux cinémomètres de contrôle routier, ci-après dénommés
«cinémomètres», ... bla bla ...
Art. 2. −Lorsqu’ils sont destinés soit à être utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique, ... bla bla ...

TITREII
CONSTRUCTION

Art. 3. −La grandeur à mesurer est la vitesse de déplacement des véhicules. Les cinémomètres doivent
indiquer directement la vitesse des véhicules en kilomètres par heure (km/h).... bla bla ...
Art. 4. −Les exigences essentielles de construction des cinémomètres et de leurs dispositifs
complémentaires figurent en annexe I du présent arrêté.

Art. 5. −Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments neufs ou réparés sont les suivantes:
–pour les cinémomètres à poste fixe:
–plus ou moins 3km/h, pour les vitesses inférieures à 100km/h;
–plus ou moins 3% de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100km/h;
–pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement:
–plus ou moins 7km/h, pour les vitesses inférieures à 100km/h;
–plus ou moins 7% de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100km/h.

Art. 6. −Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments en service sont les suivantes:
–pour les cinémomètres à poste fixe:
–plus ou moins 5 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h;
–plus ou moins 5% de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h;
–pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement:
–plus ou moins 10 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h;
–plus ou moins 10% de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.

Art. 7. −Les instruments doivent porter une plaque d’identification inamovible ... bla bla ....

Il va falloir prendre en compte cette nouvelle marge car il serait difficile d'anticiper le type de radar rencontré : ancien ou nouveau, en état ou réparé. Je ne sais pas comment feront les services concernés pour gérer ces deux types de marge ?

Ouch !, c'est de plus en plus du n'importe quoi cette histoire de radars fixes...

TOURANSEIZE a écrit :Ouch !, c'est de plus en plus du n'importe quoi cette histoire de radars fixes...

C'est juste la réponse à : "pas d'augmentation d'impôts" alors ils puisent l'argent autre-part, n'est-ce pas!


Ils sont plein de ressources nos dirigeants.

Vive la voiture! hum! pardon la vache à lait!.

Ca tombe bien puisque le pouvoir d'achat est en hausse,qu'il n'y as plus de chomage et que personne n'as besoin de sa voiture polluante qui vas etre encore plus taxé

pour l'info

A force les radars vont être plus précis que nos cadrant sur le tableau de bord . J'espère juste que la peur du dépassement de vitesse devant le radar ne va pas déclencher des freinages plus fort par certain à l'approche des radars

J'ai lu ça aussi ce matin.... et puis finalement voici ce que Yahoo écrit à l'instant selon un responsable du ministère de l'Industrie : http://fr.news.yahoo.com/3/20090706/tfr ... 633fe.html


Il "semblerait" que cette nouvelle marge soit une demande vis à vis du constructeur pour les radars à la sortie de l'usine, la marge des 5km/h en dessous de 100 km/h et 5% au delà resterait pour l'automobiliste en vigueur... mais jusqu'à quand ?

5% à la limitation 50 km/h, c'est 2.5km/h, vraiment n'imorte quoi mon beau pays...

Tiens, je vais revendre le Touran et ma boîte pour une cagoule et un flingue, m'occuper un peu des p'tites vielles, je risquerais moins gros qu'à prospecter des nouveaux clients....

:x

TOURANSEIZE a écrit :5% à la limitation 50 km/h, c'est 2.5km/h, vraiment n'imorte quoi mon beau pays..

Attention, il faut tout lire : en dessous de 100 km/h c'est un forfait : actuellement 5 km/h

ThinkDifferent a écrit :... Il "semblerait" que cette nouvelle marge soit une demande vis à vis du constructeur pour les radars à la sortie de l'usine, la marge des 5km/h en dessous de 100 km/h et 5% au delà resterait pour l'automobiliste en vigueur... mais jusqu'à quand ?

Oui, j'ai lu cette intervention verbale du ministère de l'industrie mais je reste peu convaincu. Je viens d'aller chercher un avis de contravention ( que ma femme avait rangé dans les diplômes ) et voilà ce qui est écrit au dos :

Avis de contravention a écrit :Marge technique = 5 km/h jusqu'à 100 km/h, 5% de la vitesse enregistrée au-delà selon la réglementation ( arrêté du 7 janvier 1991 modifié le 14 avril 1995 )

Or quand on consulte cet arrêté sur legifrance : ICI, on peut lire pour tous les articles :

legifrance a écrit :Abrogé par Arrêté du 4 juin 2009 - art. 30

Quand on consulte l'arrêté du 4 juin 2009, ICI, on peut lire les nouvelles marges :

Legifrance a écrit :Article 5 En savoir plus sur cet article...

Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments neufs ou réparés sont les suivantes :
― pour les cinémomètres à poste fixe :
― plus ou moins 3 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
― plus ou moins 3 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100km/h ;
― pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement :
― plus ou moins 7 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
― plus ou moins 7 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.

Article 6 En savoir plus sur cet article...

Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments en service sont les suivantes :
― pour les cinémomètres à poste fixe :
― plus ou moins 5 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
― plus ou moins 5 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h ;
― pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement :
― plus ou moins 10 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
― plus ou moins 10 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.

Jusqu'à preuve du contraire ou nouveau document officiel, ce texte est bien la base légale de la marge technique.

Alors j'ai l'impression que ça sent le gros bazar du style mince on n'avait pas prévu que ça se voit et on communique vite en panique avant de bricoler le binz.

Reste à voir si les avis de contravention récent portent une nouvelle mention au dos. Qui a pris une prune dans les derniers jours ?

En attendant, je vais être prudent et me baser sur 3 km/h car les textes sont ce qui reste et les paroles ...

ben faut demander à bato77, il est très bien placé

jef10 a écrit :... car les textes sont ce qui reste et les paroles ...

Enfin une intervention écrite sur le site du ministère de l'industrie : ICI

Ministère de l'industrie a écrit : Contrôle de vitesse : les cinémomètres

L’arrêté du 4 juin 2009 concernant les dispositifs de contrôle de vitesse a pour objet de moderniser l’arrêté datant de 1991, afin de prendre en compte les évolutions technologiques, notamment sur les appareils utilisant les technologies radar (radars automatiques) ou les technologies laser (jumelles).

Les marges de tolérance prévues par le nouvel arrêté n’ont pas été modifiées par rapport à 1991.

Pour les postes fixes en service, elles restent de 5 % (ou de 5 km/h en-dessous de 100 km/h). C’est la marge qui est appliquée par les forces de l’ordre dans tous les cas. Concrètement, elles déduisent 5 % de la vitesse mesurée pour établir leurs constats.

Pour s’assurer que les appareils restent dans la marge de 5 % pendant toute leur durée de vie, une exigence plus stricte est fixée en sortie d’usine : les appareils neufs et réparés doivent respecter une tolérance de 3 % (ou de 3 km/h en-dessous de 100 km/h) avant leur mise en service. Pour l’automobiliste, c’est une garantie supplémentaire de la fiabilité des appareils. Mais cette exigence de performance en sortie d’usine ou d’atelier, également inchangée par le nouvel arrêté, ne peut pas être utilisée par les forces de l’ordre, qui doivent s’appuyer exclusivement sur la marge de tolérance de 5 %, vérifiée par l’administration.

Les appareils sont soumis à un contrôle annuel organisé par les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) pour garantir le respect de la marge de 5 %.

© Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, 07/07/2009

Comme on peut le lire, il n'y a aucune citation légale ou référence à des textes réglementaires. Ce qui confirme que seul l'arrêté de 1991 ( abrogé par celui de 2009 ) était la base de la marge technique.

Ce matin de nombreux journaux parlent de pirouette. Bref restons attentifs.

Voici la circulaire qui a établi la marge technique en fonction de l'arrêté de 1991 : Circulaire du 30 novembre 1992 :

Circulaire du 30 novembre 1992 a écrit :CIRCULAIRE DU 30 NOVEMBRE 1992. relative aux nouvelles dispositions en matière de circulation et de sécurité routières applicables à compter du 1er décembre 1992 par les services de police
NOR: INTC9200323C

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE, Direction générale de la police nationale

à Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets, y compris les départements d'outre-mer et la Collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.
...
III. - PRISE EN COMPTE DE LA MARGE D'ERREUR DES APPAREILS DE CONTROLE

Les réflexions engagées par la commission du suivi du permis à points ont abordé le problème particulier des infractions à la vitesse. A cette occasion, il est apparu opportun de mettre un terme au contentieux sur la fiabilité des appareils de contrôle, notamment les cinémomètres et les chronotachygraphes.

1. Les cinémomètres

Il conviendra, désormais, de prendre en compte la marge d'erreur des appareils dès la constatation des infractions d'excès de vitesse. Cette solution s'impose d'autant plus que coexistent deux régimes de poursuite différents selon l'importance du dépassement de vitesse.

Désormais devra figurer sur les procès-verbaux (annexe IV), à côté de la vitesse lue sur l'appareil, la vitesse retenue du véhicule après déduction des tolérances prévues par l'arrêté du 7 janvier 1991 (annexe III).

Seule cette dernière vitesse servira de fondement à l'exercice de l'action publique. Vous veillerez à ce que les fonctionnaires verbalisateurs soient en mesure d'expliquer aux contrevenants la différence entre la vitesse lue et la vitesse retenue.

Cette nouvelle procédure devrait permettre, à terme, de supprimer les seuils de tolérance traditionnels en cette matière.

Le garde des sceaux a donné son accord sur les modalités de constatations des excès de vitesse et la rédaction des procès-verbaux, dans une instruction n° 90 F 582 D du 27 octobre 1992 adressée à Madame et Messieurs les procureurs généraux, Mesdames et Messieurs les procureurs de la République.
...
Search AdmiNet : options
Copyright © 1999 AdmiNet - URL : http://admi.net/jo/INTC9200323C.html

Et hop, un petit communiqué du ministère de l'intérieur à 13h27 : ICI

Ministère de l'intérieur a écrit :Contrôle de vitesse sur les routes

Un arrêté du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier, publié au Journal officiel du 23 juin, a été interprété, à tort, comme une modification du calcul de la marge technique utilisée dans l'établissement des contraventions pour excès de vitesse.

Il n'en est rien : les nouvelles normes contenues dans cet arrêté s'appliquent uniquement aux fabricants et aux réparateurs de ces radars, et fixent les nouvelles marges d'erreur maximales tolérées pour les instruments neufs ou réparés, de façon à accroître leur fiabilité.

Rien ne change en revanche pour les contraventions, comme l'a confirmé ce matin M. Brice HORTEFEUX, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales. Une marge technique continuera d'être enlevée à la vitesse enregistrée par le radar pour aboutir à la vitesse retenue pour l'établissement du procès-verbal. Comme précédemment, cette marge sera de 5 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h, et de 5% de la vitesse au dessus de 100 km/h.

Toutefois, il convient de rappeler que cette marge technique ne constitue nullement une autorisation de rouler au-dessus de la vitesse limite, qui reste en tous lieux celle indiquée par les panneaux de signalisation.

D'une façon générale, le respect des limitations de vitesse s'impose à tous pour réduire encore l'insécurité routière et sauver des vies humaines.

A l'heure des grands départs en vacances d'été, policiers et gendarmes ont reçu les consignes les plus strictes pour rendre nos routes encore plus sûres et continuer ainsi à faire baisser le nombre de victimes de la violence routière. A cette fin, 5 000 policiers et 8 000 gendarmes sont mobilisés sur les routes cet été.

Encore aucune référence légale ou réglementaire, et pas de date ... Comme cela ils pourront appliquer les nouvelles marges quand ils le souhaiteront.

-Pour vous répondre à tous en clair: Qu'est ce qui change?

-Pour l'automobiliste: R I EN car ces normes ne s'appliquent qu'aux fabricants et aux réparateurs de ces appareils.

bato77 a écrit :-Pour vous répondre à tous en clair: Qu'est ce qui change?

-Pour l'automobiliste: R I EN car ces normes ne s'appliquent qu'aux fabricants et aux réparateurs de ces appareils.

Sur les avis de contravention : c'est bien l'arrêté de 1991 ( aujourd'hui remplacé par celui de 2009 ) qui est mentionné pour marge technique ? Donc, sauf nouvelle rédaction des avis, ces arrêtés ne s'appliquent pas qu'aux constructeurs.

Si tu en as connaissance et que tu peux l'indiquer, quel est le document officiel qui décrit la marge technique aux agents qui relèvent les vitesses ?

De toutes les façons les vitesses indiquées sur les panneaux sont des vitesses maxi...
Donc rien n'oblige de rouler à la limite...

Sector_94 a écrit :De toutes les façons les vitesses indiquées sur les panneaux sont des vitesses maxi...
Donc rien n'oblige de rouler à la limite...

...

Sector_94 a écrit :De toutes les façons les vitesses indiquées sur les panneaux sont des vitesses maxi...
Donc rien n'oblige de rouler à la limite...

oui mais bon! en ville par exemple c'est 50km/h. tu vas pas me dire que tu roules à 30Km/h. et tu vas pas me dire que quand t'est à 50 t'as les yeux rivés sur le 50 et que tu dépasses jamais de 5km/h