TP mis en demeure pour les droits d'auteur
Posté : 01 avr. 2010, 06:46
L'heure est à la protection des droits d'auteur sur le net. TP n'y échappe pas. Nous faisions très attention à être dans les "clous". Mais nous n'avions pas tout envisagé et nous sommes pris.
Nous venons d'être interpelés par une commission de l'autorité Hatopi. Cette commission traite de la protection des œuvres graphiques numériques. Nous utilisons sur TP des "graphiques à symbolique émotive", des smileys en langage courant. Il s'avère qu'ils ne sont pas libres de droit, et, en les ayant recopiés de divers sites, que nous, forum administrateurs et membres, sommes coupables de recel.
Vous comprenez pourquoi ce message ne comporte aucun de ces graphiques. Depuis plusieurs jours, avec Laurent et Gaby, nous essayions de faire reconnaitre notre bonne foi afin de préserver le forum. Nous sommes arrivés à un accord : si nous procédons à une rapide régularisation des droits dûs, il n'y aura ni pénalité ni de poursuite ( fermeture du forum ... ).
Par conséquent :
Nous sommes tenus de produire à la Sassem, organisme porteur de l'accord, dans les meilleurs délais ( pour le 31 avril ), les déclarations individuelles d'utilisation des graphiques pour qu'elle puisse calculer les droits que chacun doit. Prescription oblige, seuls les messages postérieurs au 31 mars 2007 seront pris en compte.
A tous les membres inscrits et ayant posté au moins un message depuis le 31/04/2007 :
Vous devez rédiger une déclaration d'utilisation de "graphiques à symbolique émotive" non libres de droits. Sur cette déclaration doivent figurer :
- vos coordonnées personnelles.
- une attestation sur l'honneur que vous ne connaissiez pas les droits des "graphiques à symbolique émotive".
- pour chacun de vos messages :
- le sujet du message.
- la date de l'heure du message.
- la motivation du message.
- le nombre de caractères ( pour évaluer l'importance des graphismes ).
- l'humeur du message.
- les graphiques ( smileys ) utilisés : nom du fichier image, courte description ( forme, couleur, attitude, ...), place dans le message, nombre de reproduction.
Dès réception des déclarations dûment remplies, la Sassem calculera les droits réduits sur la base approximative 0,01 € / graphique ( smileys ) de taille normale ( 39 x 37,5 pixels ) et d'usage illustratif. Elle fera ensuite procéder au recouvrement pas les services de la Trésorerie Géniale. Dans le cas contraire, les auteurs des messages se verront appliquer des droits entiers, des pénalités de 35%, une amende et des frais de poursuite.
Bien entendu, nous regrettons cette situation mais comptons sur vous pour surmonter cette épreuve et ainsi faire que TP soit encore là demain.
Attention, n'envoyez surtout pas d'argent à TP. Vous pouvez contacter Laurent et Gaby pour tout renseignement.
Bien entendu, à compter d'aujourd'hui, tout usage d'un smiley dans un message devra faire l'objet d'un écrit établissant son accord et d'un contrat.
Nous venons d'être interpelés par une commission de l'autorité Hatopi. Cette commission traite de la protection des œuvres graphiques numériques. Nous utilisons sur TP des "graphiques à symbolique émotive", des smileys en langage courant. Il s'avère qu'ils ne sont pas libres de droit, et, en les ayant recopiés de divers sites, que nous, forum administrateurs et membres, sommes coupables de recel.
Vous comprenez pourquoi ce message ne comporte aucun de ces graphiques. Depuis plusieurs jours, avec Laurent et Gaby, nous essayions de faire reconnaitre notre bonne foi afin de préserver le forum. Nous sommes arrivés à un accord : si nous procédons à une rapide régularisation des droits dûs, il n'y aura ni pénalité ni de poursuite ( fermeture du forum ... ).
Par conséquent :
Nous sommes tenus de produire à la Sassem, organisme porteur de l'accord, dans les meilleurs délais ( pour le 31 avril ), les déclarations individuelles d'utilisation des graphiques pour qu'elle puisse calculer les droits que chacun doit. Prescription oblige, seuls les messages postérieurs au 31 mars 2007 seront pris en compte.
A tous les membres inscrits et ayant posté au moins un message depuis le 31/04/2007 :
Vous devez rédiger une déclaration d'utilisation de "graphiques à symbolique émotive" non libres de droits. Sur cette déclaration doivent figurer :
- vos coordonnées personnelles.
- une attestation sur l'honneur que vous ne connaissiez pas les droits des "graphiques à symbolique émotive".
- pour chacun de vos messages :
- le sujet du message.
- la date de l'heure du message.
- la motivation du message.
- le nombre de caractères ( pour évaluer l'importance des graphismes ).
- l'humeur du message.
- les graphiques ( smileys ) utilisés : nom du fichier image, courte description ( forme, couleur, attitude, ...), place dans le message, nombre de reproduction.
Dès réception des déclarations dûment remplies, la Sassem calculera les droits réduits sur la base approximative 0,01 € / graphique ( smileys ) de taille normale ( 39 x 37,5 pixels ) et d'usage illustratif. Elle fera ensuite procéder au recouvrement pas les services de la Trésorerie Géniale. Dans le cas contraire, les auteurs des messages se verront appliquer des droits entiers, des pénalités de 35%, une amende et des frais de poursuite.
Bien entendu, nous regrettons cette situation mais comptons sur vous pour surmonter cette épreuve et ainsi faire que TP soit encore là demain.
Attention, n'envoyez surtout pas d'argent à TP. Vous pouvez contacter Laurent et Gaby pour tout renseignement.
Bien entendu, à compter d'aujourd'hui, tout usage d'un smiley dans un message devra faire l'objet d'un écrit établissant son accord et d'un contrat.
excellent!!!!!!!!! 
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