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Carte grise
Posté : 30 oct. 2011, 17:51
par Vindel
Une petite question ...
La carte grise (certificat d'immatriculation) doit être présentée en cas de contrôle ...
Mais a t'on le droit de laisser celle-ci en permanence dans le véhicule ?
Je m'explique ... j'ai deux voitures et avec ma p'tite femme nous changeons régulièrement de véhicule ... donc, je laisse en permanence les carte-grise dans chaque voiture ...
Je préfère prendre le risque que l'on me vole mes papiers plutôt que de prendre une amende en cas de non présentation de carte grise ... surtout que le 2e cas est BEAUCOUP plus fréquent ...
Mais j'ai entendu dire que c'était interdit ??? pourtant je ne trouve rien sur le net pour le prouver ...
A votre avis ???
Re: Carte grise
Posté : 30 oct. 2011, 17:56
par Touransportline
???peux pas te repondre mais peux me renseigner....
Sinon oui imagine on te vole ou brule ta voiture tu fais comment...Faire un duplicata,prouver que c'est bien ta voiture...
Enfin je ne peux te répondre....Je me renseigne
Re: Carte grise
Posté : 30 oct. 2011, 17:59
par Vindel
Touransportline a écrit :???peux pas te repondre mais peux me renseigner....
Sinon oui imagine on te vole ou brule ta voiture tu fais comment...Faire un duplicata,prouver que c'est bien ta voiture...
Enfin je ne peux te répondre....Je me renseigne
...
De toute façons, j'ai une copie à la maison et de plus la préfecture connait ton identité ... sinon, en cas de vol de papiers, tu fais comment ...
Carte grise
Posté : 30 oct. 2011, 18:10
par snap1
J'ai déjà eu des réflexions parce que je laisse mes cartes grises dans les voitures. Dans le genre: si on vous vole votre voiture, on ne prend pas la plainte sans papiers. Ça, ça reste à voir. Je change moi aussi souvent de voiture et on ne me fera pas de cadeau si j'oublie la carte grise, donc elle reste dedans, que ça plaise ou non.
Les forces de l'ordre, comme tout bon commercial, sont constamment à la recherche de nouvelles ressources.
Re: Carte grise
Posté : 30 oct. 2011, 18:12
par Touransportline
Vindel a écrit :Touransportline a écrit :???peux pas te repondre mais peux me renseigner....
Sinon oui imagine on te vole ou brule ta voiture tu fais comment...Faire un duplicata,prouver que c'est bien ta voiture...
Enfin je ne peux te répondre....Je me renseigne
...
De toute façons, j'ai une copie à la maison et de plus la préfecture connait ton identité ... sinon, en cas de vol de papiers, tu fais comment ...
Je tiens au courant...je me renseigne mais pas avant Mercredi....
Re: Carte grise
Posté : 30 oct. 2011, 21:06
par Vindel
Touransportline a écrit :Vindel a écrit :Touransportline a écrit :???peux pas te repondre mais peux me renseigner....
Sinon oui imagine on te vole ou brule ta voiture tu fais comment...Faire un duplicata,prouver que c'est bien ta voiture...
Enfin je ne peux te répondre....Je me renseigne
...
De toute façons, j'ai une copie à la maison et de plus la préfecture connait ton identité ... sinon, en cas de vol de papiers, tu fais comment ...
Je tiens au courant...je me renseigne mais pas avant Mercredi....
Y a pas l'feu ...
Re: Carte grise
Posté : 31 oct. 2011, 11:14
par Bestopapaman
Salut,
pour les infos à venir. Je suis aussi preneur quand ce sera possible
Re: Carte grise
Posté : 31 oct. 2011, 11:19
par Touransportline
Re: Carte grise
Posté : 02 nov. 2011, 07:39
par lpascalon
Ou sinon faire l'inverse, laisser une copie en permanence dans la voiture et laisser les originaux à la maison ?!
Re: Carte grise
Posté : 02 nov. 2011, 08:08
par nsi
Aucun texte n'interdit de laisser ses papiers dans le véhicule. En revanche ne surtout pas circuler avec des photocopies car ceci n'est permis que dans deux cas de figure :
- les véhicules de location ou de courtoisie
- les véhicules d'un poids total autorisé en charge de plus 3,5 T soumis à des visites techniques périodiques.
Re: Carte grise
Posté : 03 nov. 2011, 21:36
par Vindel
nsi a écrit :Aucun texte n'interdit de laisser ses papiers dans le véhicule. En revanche ne surtout pas circuler avec des photocopies ...
C'est ce que je pensais ...
nsi ...
Re: Carte grise
Posté : 04 nov. 2011, 08:49
par wano
Cela fait 16 ans que je laisse la carte grise dans mes véhicules et je ne me suis jamais posé la question dit donc !!!!
C'est bien de pas trop réfléchir ( ça je sais le faire hi hi ! )
Re: Carte grise
Posté : 04 nov. 2011, 12:43
par TOURANSEIZE
Je vois pas en quoi ça pourrait être interdit.
Moi, le matin je mets permis de conduire et CG dans la boîte à gants pour pas être emmerdé, mais je les reprends le soir.
Il paraîtrait qu'en cas de vol du véhicule le voleur n'à qu'à rayer la carte grise et inscrire ''vendu le...'' Pour que la caisse lui appartienne, je trouve cela un peu gros...
Re: Carte grise
Posté : 04 nov. 2011, 13:03
par Tofi
TOURANSEIZE a écrit :Je vois pas en quoi ça pourrait être interdit.
Moi, le matin je mets permis de conduire et CG dans la boîte à gants pour pas être emmerdé, mais je les reprends le soir.
Il paraîtrait qu'en cas de vol du véhicule le voleur n'à qu'à rayer la carte grise et inscrire ''vendu le...'' Pour que la caisse lui appartienne, je trouve cela un peu gros...
Il faut aussi une signature, et un acte de vente.
Re: Carte grise
Posté : 04 nov. 2011, 13:06
par nsi
C'est en effet n'importe quoi.
Pour immatriculer le véhicule il faut produire un des 3 exemplaires (original) du formulaire cerfa n°13754*02 de la déclaration de cession du véhicule rempli (qui comprend un certificat de vente signé par l'ancien propriétaire et le nouvel acquéreur du véhicule).
Cela dit, si le voleur produit ce document avec la même signature que celle de la CG et si le véhicule n'est pas déclaré volé, il obtiendra une nouvelle CG mais qui n'en fera pas le nouveau propriétaire, la CG n'étant pas un titre de propriété mais un certificat d'immatriculation. Si le véhicule est déclaré volé par la suite, un simple contrôle des N° de série le fera tomber pour recel au mieux.
Tout comme wano la CG de mes véhicules reste dans le véhicule en permanence. De toute façon les voleurs n'ont pas besoin des papiers pour revendre la voiture au marché noir, voire à l'étranger.....
Re: Carte grise
Posté : 04 nov. 2011, 16:01
par TOURANSEIZE
nsi a écrit :...la CG n'étant pas un titre de propriété mais un certificat d'immatriculation...
C'est ce qu'on m'a raconté à la préfecture de la Charente pour un problème de "M. et/ou Mme" il y a 2 ans, mais alors dans ce cas pourquoi mettre "M. et/ou Mme
est le propriétaire du véhicule"??
Re: Carte grise
Posté : 04 nov. 2011, 16:04
par nsi
Certes...
Re: Carte grise
Posté : 04 nov. 2011, 17:34
par farnouche
TOURANSEIZE a écrit :nsi a écrit :...la CG n'étant pas un titre de propriété mais un certificat d'immatriculation...
C'est ce qu'on m'a raconté à la préfecture de la Charente pour un problème de "M. et/ou Mme" il y a 2 ans, mais alors dans ce cas pourquoi mettre "M. et/ou Mme
est le propriétaire du véhicule"??
pour enlever les points soit à l'un , soit à l'autre ou les deux
Re: Carte grise
Posté : 04 nov. 2011, 17:55
par nsi
Non pas aux deux. Seul l'un des deux perd des points.
Re: Carte grise
Posté : 04 nov. 2011, 18:05
par farnouche
je sais
c'etait taquin
Re: Carte grise
Posté : 04 nov. 2011, 18:30
par cch
Non farnouche les points sont que sur le permis.
Pour le nom et l'adresse sur la carte grise elle est obligatoire pour permettre aux forces de police et de gendarmerie
d'identifier a qui appartient le véhicule.
- Soit pour une verbalisation par l'agent ou par le service automatique de Rennes (flasher par un radar sur l'autoroute) qui envoie le PV a l'adresse indiquer sur la CG
- Elle sert aussi à localiser rapidement les auteurs d'accident avec délit de fuite, ou d'autres infractions.
Il est obligatoire de la maintenir à jour dans un délai de 30 jours après l'achat du véhicule ou d'un déménagement.
Si l'adresse n'est plus exacte est que vous êtes par exemple flasher par un radar sur l'autoroute
, le PV reviendra au service de tri de Rennes pour une recherche et si au bout de 4 mois elle n'est pas payer c'est le Trésor Public qui engage une procédure contentieuse afin d'obtenir le paiement forcé de l'amende
.
Re: Re: Carte grise
Posté : 04 nov. 2011, 21:08
par TOURANSEIZE
nsi a écrit :Non pas aux deux. Seul l'un des deux perd des points.
Par défaut, c'est réglé sur Monsieur...
Re: Carte grise
Posté : 04 nov. 2011, 23:19
par nsi
Par défaut c'est le premier nom qui prend la prune. Pour les points il n'y a pas de présomption de responsabilité pénale du titulaire de la CG dans le Code de la Route. Petit résumé que j'ai fait il y a quelques temps sur mon forum :
Flashés alors que vous n'êtes pas au volant, devez-vous payer l'amende et risquez-vous une perte automatique des points ?
1 - Paiement de l'amende
La responsabilité pécuniaire n'est pas engagée si le titulaire de la CG prouve qu'il n'était pas à l'endroit de l'infraction au moment où celle-ci a été relevée. Cela résulte de
l'Article L121-2 du Code de la Route et de
l'Article L121-3 du Code de la Route qui précisent qu'en cas de force majeure ou de dénonciation du conducteur, la responsablilité pécuniaire du titulaire de la CG n'est pas engagée. Prouver que le titulaire de la carte grise était au travail, en réunion, en RV (attestations irréfutables obligatoires) ou tout simplement loin des lieux de l'infraction (ticket de CB par exemple) suffit à dégager sa responsabilité pécuniaire.
Par ailleurs la cour de cassation a rappelé récemment la responsabilité pécuniaire pesant sur le titulaire de la carte grise n'est pas absolue. Un titulaire "
homme" de la carte grise a été relaxé car les policiers avaient vu une "
femme" brûler un feu rouge ! Le titulaire de la carte grise était incapable de se souvenir a qui il avait prêté son véhicule.
2 - Perte des points
C'est indépendant de la responsabilité pénale du conducteur (
Article L121-1 du Code de la Route) et de toute façon la délation n'est JAMAIS obligatoire. D'autre part la Jurisprudence (arrêt de la Cour de Cassation du 4 mai 2004) à précisé "qu'attendu que le code de la route n'a institué, relativement à la contravention d'excès de vitesse,
aucune présomption légale de culpabilité à l'égard des propriétaires de véhicules casse le jugement du tribunal de police de Laval du 1 décembre 2003". Tribunal qui avait condamné le titulaire de la carte grise d'un véhicule ayant commis un excès de vitesse et dont le conducteur n'avait pas pu être identifié. La cour de cassation confirme par ce jugement qu'il n'existe pas, en cas d'infractions au code de la route, de présomption de responsabilité pénale.
Re: Carte grise
Posté : 05 nov. 2011, 15:43
par den's
pour info, une carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un document "préfectorale" (simplement pour les verbalisations)
vous mettez qui vous voulez sur la cg, le titre de propriété est la facture d'achat, et le véhicule appartient à la/les seule(s) personne(s) mentionnée(s) sur la facture.
En cas de succession, saisie etc...c'est la facture d'achat qui fera foi.
Moralité, même si tout va bien, toujours bien réfléchir avant de mettre un nom sur la facture au moment de l'achat, car en cas de soucis, quelqu'il soit, le véhicule est bloqué par le notaire (par exemple)
voilà ma petite contribution , même si c'est un peu HS
Re: Re: Carte grise
Posté : 05 nov. 2011, 21:06
par TOURANSEIZE
den's a écrit :pour info, une carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un document "préfectorale" (simplement pour les verbalisations)
vous mettez qui vous voulez sur la cg, le titre de propriété est la facture d'achat, et le véhicule appartient à la/les seule(s) personne(s) mentionnée(s) sur la facture.
En cas de succession, saisie etc...c'est la facture d'achat qui fera foi.
Moralité, même si tout va bien, toujours bien réfléchir avant de mettre un nom sur la facture au moment de l'achat, car en cas de soucis, quelqu'il soit, le véhicule est bloqué par le notaire (par exemple)
voilà ma petite contribution , même si c'est un peu HS
On m'a dit là même chose concernant là CG...