Vente de véhicule sans CT ?
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Vente de véhicule sans CT ?
Bonjour à tous,
une nouvelle fois je viens solliciter votre savoir sans limite !!
Voilà mon souci :
Je possède un véhicule dont je veux absolument me séparer. Il s'agit d'une Laguna de 2000.
C'est un véhicule pour lequel nous ne voulons plus dépenser un euro...
Je souhaiterai m'en séparer sans avoir à passer le contrôle technique et sans la déposer à la casse puisque là encore cela me couterait de l'argent.
Ma question est donc la suivante : puis-je vendre mon véhicule sans CT ?
J'avais en tête que si je le vends à un professionnel sur le sujet, je n'ai pas cette obligation de CT... cela parle-t-il à quelqu'un ?
Ou alors avez-vous une idée pour m'en débarasser ? (autre que la laisser dans la rue avec les clefs dessus )
pour votre aide.
Fred
une nouvelle fois je viens solliciter votre savoir sans limite !!
Voilà mon souci :
Je possède un véhicule dont je veux absolument me séparer. Il s'agit d'une Laguna de 2000.
C'est un véhicule pour lequel nous ne voulons plus dépenser un euro...
Je souhaiterai m'en séparer sans avoir à passer le contrôle technique et sans la déposer à la casse puisque là encore cela me couterait de l'argent.
Ma question est donc la suivante : puis-je vendre mon véhicule sans CT ?
J'avais en tête que si je le vends à un professionnel sur le sujet, je n'ai pas cette obligation de CT... cela parle-t-il à quelqu'un ?
Ou alors avez-vous une idée pour m'en débarasser ? (autre que la laisser dans la rue avec les clefs dessus )
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Fred
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- tomcat92
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Re: Vente de véhicule sans CT ?
Pas besoin de CT si vente à un professionnel
topic9583.html
ex Touran "V1" 2L TDI Carat - Gris bambou
ex Touran "V2.5" 2L TDI Carat DSG - Rouge cerise
Citroën C4 Grand Picasso Exclusive THP 165 EAT6
Renault Laguna Coupe V6 DCI Initiale
Renault Megane 2 Luxe Privilège 2L
Peugeot 1007 RC-Line
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Re: Vente de véhicule sans CT ?
Bon, tu commences par confirmer mon propos, ca c'est bien, je ne suis pas fou !tomcat92 a écrit :Pas besoin de CT si vente à un professionnel
Par contre, qu'entend-on par "professionnel" ?
Un carrossier ca marche ?
Si non, sait-on quelle appellation il doit avoir pour que cela fonctionne ?
!
Fred
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Re: Vente de véhicule sans CT ?
Autre chose qui me turlupine...
Il y a des tas d'annonces sur ebay par exemple, de véhicule en vente sans CT ?!
Alors que cela est censé être interdit ?? Je ne comprends pas...
Je risque quoi à vendre un véhicule sans CT en fait ?
.
Fred
Il y a des tas d'annonces sur ebay par exemple, de véhicule en vente sans CT ?!
Alors que cela est censé être interdit ?? Je ne comprends pas...
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- fab01
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Re: Vente de véhicule sans CT ?
Des petits margoulins il y en aura toujours.El_Fredo a écrit :Autre chose qui me turlupine...
Il y a des tas d'annonces sur ebay par exemple, de véhicule en vente sans CT ?!
Alors que cela est censé être interdit ?? Je ne comprends pas...
Je risque quoi à vendre un véhicule sans CT en fait ?
.
Fred
Ensuite, il y a des acheteurs de véhicules à très bas prix donc sans CT pour l'export dans les pays "pas riches" donc le CT ils s'en fichent un peu..D'ailleurs c'est un très bon créneau.
Le loi est claire à ce sujet.
Vente à un particulier (que ce soit en l'état ou pour pièces) --> CT obligatoire
Vente à un garage --> pas besoin de CT
Vente à une casse --> pas de CT mais sur le certificat de cession cocher la case vente pour destruction
Sans Ct, l'acheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule et peut se retourner contre toi en invoquant le fait que tu ne lui a pas fourni ce document et tu vas perdre au tribunal. Si l'acheteur est clean et veut envoyer ton véhicule ailleurs, y aura pas de souci normalement
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Re: Vente de véhicule sans CT ?
Donc pour être tranquille, je dois trouver un professionnel...
Au moins c'est clair !
!
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Re: Vente de véhicule sans CT ?
Il y a aussi certaine casse qui récupère les véhicules sans frais.
Ils se récupèrent sur les pièces détachées récupérées sur le véhicule débarrasé
A se renseigner avant de faire venir la dépanneuse.
C'est sur que dans ce cas là, tu n'auras pas quelques €€€ de la cession de ta voiture
Ils se récupèrent sur les pièces détachées récupérées sur le véhicule débarrasé
A se renseigner avant de faire venir la dépanneuse.
C'est sur que dans ce cas là, tu n'auras pas quelques €€€ de la cession de ta voiture
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Avant : V2 Sport TDI 140cv Noir Intense 7pl, style R-Line avec jantes Omanyt 18" et calandre Cross
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Re: Vente de véhicule sans CT ?
Le CT n'est absolument pas obligatoire pour vendre une voiture. C'est pour l'immatriculation qu'il l'est (article R323-1 du Code de la Route). Et cette vente peut se faire à un particulier s'il l'accepte ainsi. Pour se couvrir il vaut mieux indiquer sur papier libre que l'on se prévaut de l'article 1643 du Code Civil et que l'on indique expressément n'être tenu à aucune garantie même légale. Si le vendeur contresigne tout est OK. Désolé fab01 mais tu as écrit une grosse grosse bêtise
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En commande : 3008 BlueHdi 120 EAT 6 Business Pack, livraison prévue fin Mars en remplacement du Touran
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Re: Vente de véhicule sans CT ?
nsi comme je te disais, je ne suis pas juriste.
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- http://www.securite-routiere.gouv.fr/article.php3?id_article=3491
- vente sans ct_3.png (38.85 Kio) Vu 12367 fois
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- source legifrance
- capture ct_2.png (92.98 Kio) Vu 12368 fois
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- capture_ct.jpg (184.26 Kio) Vu 12372 fois
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Re: Vente de véhicule sans CT ?
Je pense que cette interrogation pourrait venir d'une confusion : il est à priori établi que le contrôle technique s'impose pour toute vente à un non professionnel. Le débat ne se situerait donc pas là ... sauf si je n'ai rien compris
Il semblerait que "El_Fredo" souhaite céder sa voiture sans faire de réparation ( sans faire de frais ) et qu'il pense qu'il y en aurait. Dans ce cas selon moi, il faudrait faire passer le contrôle technique au véhicule et le vendre "en l'état" en informant l'acquéreur, même si le compte rendu comporterait probablement des points négatifs ou mention d'une contre-visite. Il appartiendrait alors à l'acquéreur de faire le nécessaire avant de l'immatriculer.
Bien sûr, il y a également la solution de la vente, sans contrôle technique, à un professionnel.
Il semblerait que "El_Fredo" souhaite céder sa voiture sans faire de réparation ( sans faire de frais ) et qu'il pense qu'il y en aurait. Dans ce cas selon moi, il faudrait faire passer le contrôle technique au véhicule et le vendre "en l'état" en informant l'acquéreur, même si le compte rendu comporterait probablement des points négatifs ou mention d'une contre-visite. Il appartiendrait alors à l'acquéreur de faire le nécessaire avant de l'immatriculer.
Bien sûr, il y a également la solution de la vente, sans contrôle technique, à un professionnel.
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Re: Vente de véhicule sans CT ?
Bonjour,
Un ami à récupéré 300,00€ sur une Xantia (en panne) en la vendant à un professionnel qui comme dit plus haut se paye sur la vente des pièces.
Un ami à récupéré 300,00€ sur une Xantia (en panne) en la vendant à un professionnel qui comme dit plus haut se paye sur la vente des pièces.
Touran V1 Confort 2.0 TDI 140 ...
Re: Vente de véhicule sans CT ?
Je confirme, j'ai une touche à 500€ avec un professionnel.... pour une voiture que j'étais prêt à mettre dans le Rhônebenjamin a écrit :Bonjour,
Un ami à récupéré 300,00€ sur une Xantia (en panne) en la vendant à un professionnel qui comme dit plus haut se paye sur la vente des pièces.
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Re: Vente de véhicule sans CT ?
Je me souviens avoir aussi vendu à un casseur une bagnole accidentée et économiquement irréparable : plus de carte grise !
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Re: Vente de véhicule sans CT ?
Impeccable !El_Fredo a écrit :Je confirme, j'ai une touche à 500€ avec un professionnel.... pour une voiture que j'étais prêt à mettre dans le Rhônebenjamin a écrit :Bonjour,
Un ami à récupéré 300,00€ sur une Xantia (en panne) en la vendant à un professionnel qui comme dit plus haut se paye sur la vente des pièces.
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Re: Vente de véhicule sans CT ?
Je ne suis pas juriste de métier mais de formation.fab01 a écrit :nsi comme je te disais, je ne suis pas juriste.
Désolé mais en effet j'ai été abusé par mes vieilles connaissances et l'obsolescence de l'article cité dans la 1ère image. Mais après recherche il s'avère que l'article R323-22 impose bien le CT avant la mutation. Cela dit, si les parties sont d'accord, le CT peut très bien être réalisé après la mutation, j'en ai fait l'expérience dernièrement en vendant une vieille voiture. Donc mea maxima culpa Fab et merci de m'avoir permis de remettre mes connaissances à niveau
Je fais mienne cette phrase de Voltaire : "Le doute est un état mental désagréable mais la certitude est ridicule"
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Re: Vente de véhicule sans CT ?
T'es sûr qu'il a dit ça ? ...nsi a écrit :... Je fais mienne cette phrase de Voltaire : "Le doute est un état mental désagréable mais la certitude est ridicule"
... désolé
jef
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Re: Vente de véhicule sans CT ?
No soucy amigo... c'est ce qui fait la richesse d'un forum (le partage du savoir)nsi a écrit :Je ne suis pas juriste de métier mais de formation.fab01 a écrit :nsi comme je te disais, je ne suis pas juriste.
Désolé mais en effet j'ai été abusé par mes vieilles connaissances et l'obsolescence de l'article cité dans la 1ère image. Mais après recherche il s'avère que l'article R323-22 impose bien le CT avant la mutation. Cela dit, si les parties sont d'accord, le CT peut très bien être réalisé après la mutation, j'en ai fait l'expérience dernièrement en vendant une vieille voiture. Donc mea maxima culpa Fab et merci de m'avoir permis de remettre mes connaissances à niveau
Je fais mienne cette phrase de Voltaire : "Le doute est un état mental désagréable mais la certitude est ridicule"
Je n'ai aucune gloire à en retirer d'ailleurs ( merci google )
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Re: Vente de véhicule sans CT ?
et le savoir partagerfab01 a écrit : c'est ce qui fait la richesse d'un forum (le partage du savoir) ...
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Re: Vente de véhicule sans CT ?
Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos conseils en ce qui concerne la vente de mon véhicule. Et bien voila, il y'a quelques semaines de cela je suis tombé en panne et j'ai donc dû contacter un spécialiste dans le remorquage auto qui m'a précisé que sa société était aussi dans le rachat de voiture sur : http://www.garage-autoguy.fr/rachat-voiture/ j'ai donc pas récuperer ma voiture et je me suis dit que j'allais aller directement chez eux pour voir comment ça se passe sauf que mon contrôle technique n'est pas bon et je voudrais savoir si j'ai le droit de la vendre ou pas sans CT?
pour vos réponses,
J'ai besoin de vos conseils en ce qui concerne la vente de mon véhicule. Et bien voila, il y'a quelques semaines de cela je suis tombé en panne et j'ai donc dû contacter un spécialiste dans le remorquage auto qui m'a précisé que sa société était aussi dans le rachat de voiture sur : http://www.garage-autoguy.fr/rachat-voiture/ j'ai donc pas récuperer ma voiture et je me suis dit que j'allais aller directement chez eux pour voir comment ça se passe sauf que mon contrôle technique n'est pas bon et je voudrais savoir si j'ai le droit de la vendre ou pas sans CT?
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- Seigneur
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Re: Vente de véhicule sans CT ?
Tu as Lu ce qui précède?
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