Achat d'occasion : acheter et importer d'Allemagne

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Monster
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Achat d'occasion : acheter et importer d'Allemagne

Message par Monster »

Je vais essayé d'être exhaustif.

En premier lieu l'import est quelque chose de simple dans la mesure ou l'on prend un certain nombre de précautions, les freins/peurs sont liés à la méconnaissance, alimenté aussi par les vendeurs français.
Pour être honnête, la 1ère fois j'ai un peu flippé quand même, surtout quand ton niveau de langue est lié à Google traducteur et autres… :lol:

Pour le Touran en provenance d'Allemagne ça s'est bien passé, il n'y a que mon vendeur, que je n'ai pas trouvé toujours très convivial, un peu froid ***

Pour un Touran mes conseils.
Ciblez bien votre véhicule, "Mobile.de" est super pour les modèles Allemands.
Pour un top équipé, on peu viser des véhicules collaborateurs, la bonne période c'est 6 mois après la sortie d'un nouveau modèle, pas mal de véhicules se retrouvent sur le marché. En règle générale un achat chez un pro c'est plus sur et plus simple, il sera bien rare qu'il n'est jamais eu l'occasion de vendre pour l'export.

Ce qu'il faut savoir :

1) Tous les véhicules produits depuis 1998 ont forcément un Certificat de Conformité Européen dit COC (ça exclu les kit cars fréquents chez nos amis anglais, comme les Caterham par exemple).
Pour info, sans il faut faire une réception isolée via la DRIRE locale, et là c'est la roulette, soit les gars sont de bonne volonté, soit ils ont décidé de faire C…. se renseigner localement de l'état d'esprit de votre secteur. Sur Paris ça va sur le 44 c'est des… en gros une immat peut prendre 2 mois à plus d'1 an pour un RTI.
Pour en revenir au COC, le demander au vendeur, c'est plus simple si un garage ( autre que VW, contacter l'importateur, qui peut faire payer le service, ou directement la maison mère, ils le fournissent souvent gratuitement).
Pour le Touran COC donc simple, je l'ai demandé au vendeur et l'ai eu sans problème avec les autres documents.

2) Comme pour la France, le CT est demandé que pour les véhicules de plus de 4 ans. J'ai importé il y a 2 ans un véhicule anglais, on me disait va falloir changer les optiques donc des coûts… nada, une formalité idem véhicule français.

3) Calculer son Ecotaxe avant pour éviter les surprises. Tous les véhicules importés même d'occasions, y sont soumis pour toutes les immat depuis 2008.
En effet dans les textes, elle est due si "1er Immat française"… un véhicule de 2007 pas d'Ecotaxe, un véhicule de 2008 Ecotaxe, elle est payée en même temps que la CG.
Infos : http://www.carte-grise.org/ecotaxe.htm
et calcul CG+Ecotaxe là, en rentrant les données… http://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php

4) TVA, elle ne doit être acquitté que si le véhicule à moins de 6 mois et/ou moins de 6000 kms. Bon, sur les kms, à savoir que c'est pas le percepteur qui va mettre ses fesses dans la voiture pour venir vérifier… en gros, des arrangements sont possibles avec le vendeur, il suffit pour un garage de lui demander de "bien renseigner" ce point sur la facture , et/ou sur l'acte de cession si c'est avec un particulier… mais bon, je vous ai rien dit…

Il ne vous reste plus qu'à cibler votre Touran de rève, avec toutes les précautions d'usage, vérif coordonnées du vendeur (google maps), infos bancaires, évitez le cash, virement banque à banque me parait obligatoire… et dès qu'un truc vous parait pas net ou un peu bizarre (le vendeur rechigne à données ses infos bancaires, adresse non vérifiable etc…), fuyez, mais ça c'est valable partout, il est préférable de louper une bonne affaire plutôt que d'en faire une mauvaise.
A noter que vous pouvez demander à votre banque de vérifier la solvabilité de votre interlocuteur, ils ne vous donneront pas les détails car secret bancaire, mais ils se rapprocheront de la banque du vendeur et vous diront s'il est fiable ou non.
Il est plus que probable que pour un garage ils exigent le paiement intégrale avant votre venue, faut bien se lancer à un moment… et pour un particulier idem France, s'organiser avec votre banque pour valider le virement et la prise du véhicule un jour ouvré.

Les papiers :
- Assurance : Prevenez/assurez votre acquisition avant de la prendre, même si comme dans mon cas, le vendeur m'a fourni une Immat d'export avec une attestation provisoire s'assurance pour le trajet du rapatriement.
- Voilà les documents Allemands nécessaires, je met les photos (le 1er c'est le COC), car les libellés… il manque juste un doucment Rose une CG spécifique pour l'export (Rose) que j'ai oublié de scanner, désolé
Infos là : http://www.carte-grise.org/importation_ ... emagne.htm
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Le parcours arrivé en France
- CT obligatoire si le véhicule à plus de 4 ans
- Perception pour le quitus fiscal, venir avec tous les documents dont la facture complète indiquant 1ère Immat, Kms, plus justificatif de domicile type facture EDF…, rappel, ça ne coute rien si plus de 6 mois et plus de 6000 kms…
- Préfecture : avec tous les documents allez à la préfecture, pour s'acquitter du prix de la CG et de l'Ecotaxe si concerné.

Et c'est tout ! mon message est long, mais on peut effectuer le tout en 1/2 journée… si pas trop d'attente à votre préfecture…
Je crois que je n'ai rien oublié, si comme moi un modèle non importé en France ou une belle occasion se présente, bonne importation ! :biere:
Un Modérateur a écrit:
*** : stéréotype inutile retiré
Modifié en dernier par Monster le 24 févr. 2012, 21:55, modifié 1 fois.
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Re: Touran V3 et autres... : Importer un modèle allemand

Message par mdc888 »

Merci pour toutes ces infos ;)
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Mc Rai
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Re: Touran V3 et autres... : Importer un modèle allemand

Message par Mc Rai »

Oui, Merci pour ces infos et le retour de ton expérience. :wink:
Il est vrai qu'il y a plus de choix d'occasion en Allemagne qu'en France, surtout en TDI 170cv. :bizz:; :mrgreen:
Perso, si je devais faire ce type d'achat à l'étranger, je ne passerais que par une concession VW de la-bas
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Re: Achat d'occasion : acheter et importer d'Allemagne

Message par TOURANSEIZE »

Merci pour le retour.
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Re: Achat d'occasion : acheter et importer d'Allemagne

Message par nsi »

Si ça peut aider voici un sujet que j'ai rédigé il y a 4 ans sur l'import d'Allemagne et de Belgique (avec une partie Allemagne ==> Belgique et France ==> Belgique pour nos amis d'Outre-Quiévrain :kikoo: ):

Avec ces deux pays pas de droits de Douane et une procédure d'homologation simplifiée car il suffit de produire le Certificat de Conformité Européen pour avoir l'homologation sans passer par la DRIRE (valable pour les véhicules fabriqués à partir de 1996). Pour la TVA il convient de savoir si le véhicule est réputé Neuf ou d'Occasion :

Neuf : moins de 6 mois OU moins de 6000 kms
Occasion : plus de 6 mois ET plus de 6000 kms

Dans le 1er cas il faut payer la différence de TVA au Centre des Impots (ou achat HT et paiement de la TVA en France dans le cas d'un vendeur professionnel), dans le second sur présentation de la facture au même Centre, celui-ci délivrera un quitus fiscal indispensable pour immatriculer en Préfecture.

Le seul écueil concerne la circulation avant de rentrer en France car il n'existe pas de convention entre la France et l'Allemagne (ou la Belgique) pour l'immatriculation et le transit des véhicules.

L'ALLEMAGNE

En Allemagne, les plaques n'appartiennent pas au propriétaire du véhicule et il doit les restituer à la Préfecture. Il faut donc utiliser des plaques comme celles-ci :

[ image externe ]

nommées Ausfuhrkennzeichen.

Ces plaques sont prévues pour l'exportation des véhicules hors d'Allemagne. Elles permettent de quitter l'Allemagne et d'effectuer le trajet jusqu'en France en toute légalité.
La durée de leur validité varie en général de 9 jours à 3 mois, pour un maximum d'un an. En pratique, la durée de leur validité est toujours inférieure à trois mois car au-delà, le propriétaire du véhicule est redevable de la taxe sur l'automobile allemande (Kfz-Steuer).

Leur coût avoisine les 80 €, hors assurance.

La demande de ces plaques s'effectue auprès de n'importe quel service immatriculation allemand. Il est possible de faire accomplir cette démarche par le vendeur en cas de difficultés, notamment de langue (c'est ce que j'ai fait pour mon A6 achetée chez Audi en Allemagne). Pour obtenir ces plaques, il faut présenter les documents suivants:

- Pièce d'identité du propriétaire
- Les papiers du véhicule
- L'attestation de radiation définitive du véhicule (Abmeldebescheinigung)
- Le dernier rapport de contrôle technique
- L'attestation d'assurance spécifique pour ce type de plaques (Versicherungs-Doppelkarte)

Attention: Le véhicule doit impérativement être présenté aux autorités le jour de la demande de l'immatriculation temporaire.

Il faut aussi assurer la voiture !! (comme indiqué dans la liste des documents ci-dessus)

Il faudra obligatoirement assurer le véhicule pour le trajet de retour en France.
Selon la législation allemande et pour un véhicule immatriculé en Allemagne, la Compagnie d'assurance choisie doit avoir un établissement en Allemagne. L'attestation émanant d'une assurance française ne sera donc en principe pas reconnue pour un véhicule immatriculé, même temporairement, en Allemagne.

Il est possible de souscrire une telle assurance auprès des sociétés fournissant les plaques temporaires (en général tout se trouve au même endroit). Il est également possible de demander leurs coordonnées auprès des services d'immatriculation allemands.
Attention: Ce n'est pas une assurance tous risques; il s'agit uniquement d'une garantie de responsabilité civile.

LA BELGIQUE

En Belgique il faut également se procurer des plaques temporaires :

[ image externe ]

La procédure pour l'immatriculation d'un véhicule sous plaque transit est en grande partie la même que celle pour une immatriculation ordinaire (un imprimé à remplir). Toutefois, comme non résident en Belgique, le demandeur doit obligatoirement indiquer son adresse à l'étranger, ainsi que faire la preuve qu’il a souscrit une assurance en responsabilité civile correspondant au nombre de mois pour le lequel l'immatriculation temporaire est demandée, avec un maximum de six mois.

Au sujet de l'Assurance c'est un peu plus facile qu'en Allemagne. Un particulier résident d’un des pays de l’Union européenne peut, dans le cas d’un achat de véhicule pour son compte personnel, introduire une police d’assurance de son propre pays, à condition que cette assurance soit également reprise sur la liste des compagnies européennes notifiées en Belgique (à demander aux Autorités Belges). Attention c'est aussi une Responsabilité Civile et pas une Tous Risques.

Pour l'assurance dans les deux cas il vaut mieux communiquer à son assureur les N° de série de la voiture et ainsi être assuré complètement dès ton entrée en France.

LES DEMARCHES EN FRANCE

Une fois arrivé en France avec votre Belle il faut encore faire quelques démarches avant de pouvoir en profiter tranquillement :

La TVA

Tout dépend si le véhicule est NEUF ou d'OCCASION.

En France est considéré comme NEUF un véhicule répondant à l'un des deux critères suivants (alternatifs):

- Véhicule de moins de 6 mois
- Véhicule ayant parcouru moins de 6 000 kms

Dans ce cas, la TVA doit être acquittée dans le pays de résidence de l'acheteur. Donc vous achetez votre véhicule HT et vous vous rendez au retour au Centre des Impots dont dépend votre domicile pour vous acquitter de la TVA à 19.6 %. Le Centre des Impots vous délivrera un certificat d'acquisition du véhicule (quitus fiscal) indispensable à l'immatriculation.
Au cas où vous payez votre véhicule TTC vous devrez vous rendre au même Centre des Impots pour acquitter la différence et obtenir le quitus fiscal.

A contrario un véhicule est réputé d'OCCASION quand il a :

- Plus de 6 mois
ET
- Plus de 6 000 kms

Dans ce cas vous achetez votre véhicule TTC et au retour, sur présentation de la facture d'achat, le Centre des Impots vous délivrera le précieux quitus.

L'homologation

Là encore tout dépend si le véhicule est NEUF (jamais immatriculé cette fois-ci) ou d'OCCASION.

S'il est NEUF et qu'il a fait l'objet d'une réception par type Européenne CE, vous devez disposer :

- soit d'un certificat de conformité européen original ou d'un duplicata délivré par le constructeur ou son représentant. Ce document permet une immatriculation directe en préfecture.

- soit d'une attestation d'identification si vous ne possédez pas le document cité ci-dessus. Vous pouvez obtenir cette attestation:
  • 1 - auprés de la DRIRE en remplissant un dossier de demande d'identification.
  • 2 - auprés du constructeur ou de son représentant. Si le constructeur vous adresse une attestation technique et non une attestation d'identification, le véhicule doit faire l'objet d'une réception à titre isolé. Vous devez prendre contact avec la DRIRE de votre département de résidence.
S'il a déja été immatriculé, et qu'il a fait l'objet d'une réception par type Européenne CE, la procédure est la même que pour un véhicule NEUF.

Dans tous les autres cas : véhicule NEUF ou OCCASION non reçu par type vous devez effectuer une réception à titre isolé auprès de la DRIRE.

L'immatriculation

Pour faire enfin immatriculer définitivement votre voiture, vous devez vous rendre à la Préfecture ou Sous-Préfecture munis de tous les documents classiques :

- Contrôle technique (si besoin est)
- Demande de certificat d'immatriculation
- justificatif de domicile
- pièces d'identité
- carte grise barrée

PLUS :

- Certificat de conformité Européen ou attestation d'identification à un type Mines National
- Certificat d'acqusition du véhicule (quitus fiscal)
- Facture d'achat (en l'absence de certificat de cession français même si le quitus fiscal valide votre achat)

Et voilà !! Le parcours est terminé et vous avez un véhicule homologué et immatriculé avec lequel vous allez pouvoir rouler en toute tranquillité :coucou:

CAS PARTICULIER D'UN VEHICULE RAMENE SUR UN PLATEAU

Il n'y a dans ce cas pas besoin de plaques et il suffit d'avoir l'attestation de radiation définitive du véhicule (Abmeldebescheinigung) pour la réimmatriculer en France. En complément bien sûr des autres papiers :coucou:

IMPORTATION FRANCE => BELGIQUE

La procédure est plus simple car il n'y a pas de plaques de transit en France. Une fois la voiture ramenée en Belgique, il suffit de se présenter au Bureau des Douanes Belges avec :

- la facture d’achat (ou preuve d’achat)
- l'original du certificat d’immatriculation étranger (carte grise barrée remise par ton vendeur)
- la demande d’immatriculation d’un véhicule.

Les règles de TVA restent les mêmes (VO / VN) (Infos trouvées sur le site du Service Public Fédéral Finances belge )

IMPORTATION ALLEMAGNE => BELGIQUE

Pareil que pour l'export vers la france
+ demande au vendeur allemand de vous fournir le certificat de conformité.
(sinon impossible de passer le contrôle technique)

Ensuite de retour en Belgique

Se présenter aux Douanes belges (à côté de tour & taxi pour bxl) avec:

- la facture d’achat (bien vérifier que le vendeur allemand a mis son n° de TVA, ils l'oublient souvent, c'est ce que la douane vérifie en premier TVA = DE+9chiffres)
- l'original du certificat d’immatriculation étranger
- L'attestation de radiation définitive du véhicule (Abmeldebescheinigung)
- L'attestation d'assurance spécifique pour ce type de plaques (Versicherungs-Doppelkarte)

Faire des photocopies de ces documents avant de vous y rendre, on ne sait jamais.

Avec ceci, ils vous donnent
- une demande d'immatriculation pour la DIV et une vignette 705.

Passer ensuite au controle technique avec
- la demande DIV complète
- les documents allemands
- le certificat de conformité

Ajouter un timbre fiscal de 31euros
l'assureur termine le document

Passage à la DIV ou par la poste pour avoir vos plaques.
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Re: Achat d'occasion : acheter et importer d'Allemagne

Message par Monster »

Merci pour ton complément :biere:
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