Je vous propose une petite lecture concernant la responsabilité contractuelle et de part là meme l'obligation de resultat (Ceci est aussi valable pendant la periode de garantie):
http://www.contrexpert.com/r_contractuelle.htm
La responsabilité contractuelle (Art. 1147 du CC).
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Re: La responsabilité contractuelle (Art. 1147 du CC).
Ca mérite plusieurs lectures \\///Sector_94 a écrit :Je vous propose une petite lecture concernant la responsabilité contractuelle et de part là meme l'obligation de resultat (Ceci est aussi valable pendant la periode de garantie):
http://www.contrexpert.com/r_contractuelle.htm
pour le lien, c'est intéressant et à envisager dans le cadre de nos relation "variées" avec VW et Cie.jef
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