Page 1 sur 1
La responsabilité contractuelle (Art. 1147 du CC).
Posté : 10 août 2006, 11:24
par Sector_94
Je vous propose une petite lecture concernant la responsabilité contractuelle et de part là meme l'obligation de resultat (Ceci est aussi valable pendant la periode de garantie):
http://www.contrexpert.com/r_contractuelle.htm
Re: La responsabilité contractuelle (Art. 1147 du CC).
Posté : 10 août 2006, 14:22
par jef10
Sector_94 a écrit :Je vous propose une petite lecture concernant la responsabilité contractuelle et de part là meme l'obligation de resultat (Ceci est aussi valable pendant la periode de garantie):
http://www.contrexpert.com/r_contractuelle.htm
Ca mérite plusieurs lectures \\///

pour le lien, c'est intéressant et à envisager dans le cadre de nos relation "variées" avec VW et Cie.