Certificat de situation...?

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lematth
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Certificat de situation...?

Message par lematth »

En avez vous entendu parlé?

En cette belle journée et comme il m'était impossible d'obtenir, depuis une semaine, à partir du site internet du ministère de l'intérieur le certificat de situation (ou de non gage) d'une de mes voitures, je me rend à la préfecture pour demander le fameux bout de papier!
J'interroge la personne du guichet en lui stipulant ma demande et elle m'indique : "mais vous n'avez pas besoin de certificat pour réaliser une vente et une réimmatriculation, mais si vous voulez, je vous en sort un !"

Bein je veux mon neveu, je vais me faire 100 km aller retour, donc oui j'en veux un!

Le fonctionnaire me sort le certificat en m'indiquant qu'une opposition administrative est faite pour une amende impayée. Il m'indique qu'il faudra payer l'amende avant la vente du véhicule. C'est sûr il va pas me dire de ne pas payer mes PV :P

Néanmoins tout celà me laisse perplexe :oops:
Etes vous au courant?

Merci
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Vindel
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Message par Vindel »

Courant de quoi ... que t'as pris un PV ???

Ben, non j'étais pas au courant .... :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
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dav-86
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Message par dav-86 »

le certificat de non gage est obligatoire lors d'une vente

tu est tombé sur une championne encore

voir ici

http://www.voslitiges.com/demarches/certif-gage.html
Modifié en dernier par dav-86 le 24 nov. 2007, 09:10, modifié 1 fois.
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Comodo
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Message par Comodo »

Est ce que c'est pas justement a cause de l'opposition administrative que tu n'arrivais pas l'obtenir sur le site ?

Lorsque j'ai fait reprendre ma polo par le garage VW, j'avais amené ce certificat mais c'était pas la peine car ils l'avaient déjà récupéré par eux même .

a+
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uthena35120
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Message par uthena35120 »

Lors de la vente de ma toyota, j'ai récupéré mon certificat de non gage via internet :
https://tele1.interieur.gouv.fr/telecgW ... eSituation

Tu peux essayer
TOURAN 140 DSG 7 places - noir nacré - pack city - pack design
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lematth
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Message par lematth »

Je sais où récupérer le certificat sur internet mais en étant sous plateforme mac à priori ça ne fonctionne pas!

Pour la petite info le vendeur doit remettre le certificat de situation à l'acheteur afin de prouver qu'il n'y a aucune opposition sur le véhicule, l'acheteur n'a en revanche pas besoin du certificat pour obtenir sa nouvelle CG. Les services des cartes grise vérifiant systématiquement qu'il n'y ait pas d'opposition avant de créer la nouvelle CG!

Donc il est nécessaire pour le vendeur d'avoir payé ses PV, sinon l'acheteur ne pourra pas obtenir la nouvelle carte grise....
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