TouranPassion

Bien le bonjour,

ma femme s'est fait verbaliser pour un stop "glissé" par le GIGN de sa ville où elle bosse.
Euh GIGN, enfin, la police municpale !

Résultats : 90 euros et 4 Points d'après l'agent des forces spéciales

on a toujours pas eu de nouvelle concernant les points, alors que cela fait presque 2 mois.

qu'en pense vous ?

Je ne sais pas ca va peut etre arriver ?


Sinon je pense que trop de monde prennent les STOP pour des Cedez le passage ...

il n'est pas systématique, ni obligatoire, de recevoir un courrier de la préfecture pour t'informer du retrait des 4 points sur son permis.

le timbre amende précise bien que l'infraction est "susceptible" d'entrainer une perte de point(s)... tu auras de la chance si l'administration t'oubliait mais çà peut arriver.

Le plus sûr est quand même de se rendre en préfecture (ou sous préf...) afin de connaitre le solde, ou de retirer, sur présentation de ton permis, un code d'accès pour consulter ton solde sur le net.

Attention cependant, une fois ce code attribué, plus question de faire opposition à une décision de justice qui te retirerait ton permis par suite de solde de point nul, sous prétexte que tu ne savais pas.
Le juge considèrera que tu pouvais consulter ton solde à ton bon vouloir et que tu "savais".

le plus frustrant, c'est l'interprétation du "stop glissé".
Ma femme s'est arretée mais pas suffisamment d'après le policier municipal.
Sachant que c'est sur un stop avec une visibilité à 100 %.

Encore des policiers municipaux qui se prennent pour des flics de la PJ.

Il en faut de tout pour faire un monde.....
Elle a pas essayé d'user de son charme ?

eh non pas de charme.
Les 90 euros, je peux comprendre !
mais quatre points, c'est totalement abusé !

y a pa un truc sur le pv qui pourrait l'invalider ?

hélas non.
snifffffffff...........

RUBESCH a écrit :il n'est pas systématique, ni obligatoire, de recevoir un courrier de la préfecture pour t'informer du retrait des 4 points sur son permis.

C'est faux car l'obligation d'information existe bien. Elle est prévue par l'Article L223-3 du Code de la Route :

"Le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif."

En revanche il est vrai que ce n'est pas systématique, ce qui permet aux Avocats spécialistes de contester l'invalidation si l'administration n'est pas en mesure de prouver que le contrevenant a été dûment informé au fur et à mesure de la perte de ses points et qu'il a donc pu valablement se défendre ou faire un stage.

Donc tu peux parfaitement perdre tes 4 points (peu de chance d'y échapper...) sans en être averti.

La police a elle seule le droit et l'exclusivité de ce genre d'entorces au code de la route, bien sûr toutes sirènes URLENTES.
Pratique lors d'un rendez-vous en retard !!! Allez-donc vérifier la véracité de leur déplacements !!!!!!
avec ou sans giro-sirènes ? !!

Bien avec toi Creepy.

lepoule !!!

Je suis pour le respect du droit.
Mais dans le cas évoqué, c'est du foutage de gueule.

Par ailleurs, je ne mets pas les policiers tous dans le même panier.

J'ai souvent eu affaire a des agents bien compréhensif.

;-

Etant gardien de la paix dans la police nationale je souhaiterai préciser que le gyrophare est utilisé dans plusieurs cas: - pour se rendre sur une intervention urgente.
- pour le transfert d'un individu interpellé.
- pour arrêter un contrevenant au code de la route.
Les gens qui croient que l'on se déplace rapidement pour notre plaisir ou nos rendez-vous n'ont rien compris, les voitures de service ne servent que pendant le service, après chacun rentre chez lui en respectant le code de la route.

Ayant habité quelque temps dans le sud, ca ne marche pas vraiment comme ça.
Edit fab.
Je ne voulais pas généraliser mais la minorité plombe toujours la majorité

Heuuuu ...

J'ai fait un p'tit tour dans l'extrème sud ... là où il y a une concentration de Ferrari, Porsche, Bentley et autres Aston-Martin ... bref ... Aucun Radar jumelles ou embarqué en 8 jours ...

D'auilleurs le 50 en ville avec une plaque 76 ... Z'aime pas ... mais pas du tout ... klaxon et appel de phares ...

Retour chez moi ... vous savez l'pot d'chambre de la france ... et ben ... à peine arrivé, une belle Focus break blanche pour m'acceuillir ... bon, ça va, j'la connait bien celle là ... ... et pis chieu nous ... on respect le 50 !!!

Qui a dit 2 poids et 2 mesures ...

76 ? rouen ?

BG ...

nsi a écrit :

RUBESCH a écrit :il n'est pas systématique, ni obligatoire, de recevoir un courrier de la préfecture pour t'informer du retrait des 4 points sur son permis.

C'est faux car l'obligation d'information existe bien. Elle est prévue par l'Article L223-3 du Code de la Route :

"Le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif."

En revanche il est vrai que ce n'est pas systématique, ce qui permet aux Avocats spécialistes de contester l'invalidation si l'administration n'est pas en mesure de prouver que le contrevenant a été dûment informé au fur et à mesure de la perte de ses points et qu'il a donc pu valablement se défendre ou faire un stage.

Donc tu peux parfaitement perdre tes 4 points (peu de chance d'y échapper...) sans en être averti.

bien vu !!! 1 - 0 !

http://www.forum-auto.com/automobile-pr ... t22266.htm

une info intéressante sur le retrait de point et une possibilité de contestation...

Ta moitié a t elle recu l'imprimé "CERFA 90-0204" ?

c'est pas facile à prouver, mais pour 4 points çà vaut le coup de tenter...

Vindel a écrit :BG ...

Bois guillaume ? donc ?

creepy a écrit :

Vindel a écrit :BG ...

Bois guillaume ? donc ?

Je croyais beau gosse ...... comme moi quoi

RUBESCH a écrit :http://www.forum-auto.com/automobile-pr ... t22266.htm

une info intéressante sur le retrait de point et une possibilité de contestation...

Ta moitié a t elle recu l'imprimé "CERFA 90-0204" ?

c'est pas facile à prouver, mais pour 4 points çà vaut le coup de tenter...

Ton info date de 2002 et depuis les avis de contravention ont été modifiés et comportent la mention légale d'information du contrevenant. Bien essayé

2 - 0 !!!

J'arrête là...

n'empêche que moi, j'ai mes 12 points....

On va bien trouver un cas de jurisprudence qui prévoit l'impunité des tourans qd mm ....

Allez fais pas la bouille le Droit c'est mon dada [ image externe ]

Pour l'impunité des Touran il faut demander à mon copain GENDY38

Faites ce que je dis ... pas ce que je fais ...

Je m'explique ...

A coté de ma maison ... 2 Stop ... et pas beaucoup de gens qui les respectent ... même très souvent, les passent "à fond" !!! ...

Et justement ce matin (8 mai !!!) ... 3 motards de la police ...

Et 4 ou 5 voitures d'arrêtées ...

On discute avec un policier (sympa d'ailleurs ...son carnet était plein ... ) qui nous dit être surpris, car ce n'est que des gens "du coin..."

Comme quoi ... celà fait des annnées que j'entends mes voisins se pleindre sur les risques encourus pour la vie de nos enfants ... et puis !!!