Tromperie sur le kilométrage

[Tikoucha]

Bonsoir à Tous,

je suis nouveau sur le forum que j'ai parcouru un peu et que je trouve trés riche en matière d'informations. Un grand Bravo à toute l'équipe qui gère cet espace trés convivial.
Je suis confronté à une situation trés délicate et génante que je partage avec vous afin d'avoir vos conseils et vos opinions qui m'aideront à la résoudre (Je l'espère!)

Depuis le mois de mars, j'ai acheté un Touran 2.0 TDI 140CV Sport de juin 2007. Ce véhicule (trouvé suite à une recherche sur le Net) chez un garage spécialiste de VW et Audi avec une garantie de 6 mois. (Véhicule en dépot vente chez le garagiste)
Le véhicule avait à l'achat 95000Kms et un état général trés propre qui ne m'a pas laissé indifférent à sa vue et à l'essai aussi.

Au mois de mai, j'ai commencé à avoir un problème de perte de puissance, le Touran plafone à 3000Tr/min et 110 Km/h et quand je m'arretais et redémarré la voiture, tout redevenait normal.

étant sous garantie, je reviens chez le garagiste(vendeur) pour voir de quoi il s'agit et envisager la réparation du véhicule. Le vendeur me rassure que le problème est récurent sur tous les turbos en me diagnosticant un encrassage du Turbo et me donne un RDV pour le mois de juillet (avant mon départ en vacances)

Un jour avant ce RDV, je suis contacté par le vendeur qui m'annonce la térrible nouvelle à savoir qu'il a été contacté par un enqueteur de la répression des fraudes qui lui a annoncé que le kilométrage a été falsifié par l'ancien propriétaire et que le véhicule a 130000 Kms en réalité

je ne vous cache pas que cette nouvelle m'a profondément affecté et j'en souffre car je n'ai plus envie d'avoir ce véhicule et encore moins partir avec en vacances (J'habite en région parisienne et je pars dans le sud de la France)

je demande donc, à tous ceux qui connaissent un peu l'aspect juridique et les recours possibles à cette situation, de m'aider et m'orienter pour trouver une solution à mon problème.

Je remercie d'avance tous ceux qui liront ce post et apporteront une contribution à débloquer la situation que ma famille et moi vivons par cet évenement.

de m'éclairer sur les procédures possibles et leur délais SVP!

à tous.

[TOURANSEIZE]

Salut, pas bien ton affaire.

Bon, alors moi je commencerais par vérifier cette fameuse info de la répression des fraudes.
C'est bizarre tout de même ce coup de fil, et ça sent la fausse barbe pour pas effectuer la réparation en garantie...

Après... je laisse les spécialistes te conseiller.

[Tikoucha]

pour cette réponse rapide.

Mon épouse a contacté l'enquêteur chargé de l'affaire qui lui a confirmé les faits.

L'enquêteur confirme que le garagiste est hors de cause car l'ancien propriétaire aurait avoué les faits à sa charge.

Le garagiste a même fait l'objet d'une visite des inspecteurs de la répression des fraudes qui a procéder à une inspection du garage (Voitures en vente, dossiers des véhicules vendus...)

je reste disponible pour répondre à vos questions.

!

[Mc Rai]

Dans ce cas-ci on peut considéré qu'il y a tromperie sur le produit vendu (plus de kilométrage qu'affiché) même si le garage n'est pas en cause, peut être que tu peut faire valoir cette tromperie et demander l'annulation de la vente avec remboursement du prix du véhicule
Si tu as une protection juridique via contrat d'assurance auto ou habitation, je t'encourage à les contacter

[dav-86]

comme Mc rai

essaye de faire annuler la vente , plus de soucis pour le turbo et pour la voiture

[the_squal31]

c'est un professionnnel il doit reprendre le véhicule de doute façon devant les tribunaux il perdra autant s'arranger a l'amiable c'est tout bénef pour lui.

[Vindel]

... chez un garage spécialiste de VW et Audi avec une garantie de 6 mois. (Véhicule en dépot vente chez le garagiste)
...

Si c'est un dépot-vente, à ma connaissance, le garage n'est pas responsable ...

[the_squal31]

j'en suis pas si sûre je pense qu'il a sa part de responsabilité

[jr70]

Si le garage signe avec toi un bon de garantie, il engage sa responsabilité au niveau du vehicule. Même si c'est un dépot vente, pour ta part, tu es en droit de faire annuler ou demander une compensation financière egale à la valeur réelle de la voiture au moment de ton achat.
@+
Jérôme

[TOURANSEIZE]

+1, tu fais annuler la vente.

[Tikoucha]

Bonjour à tous,

avant tout, je tiens à vous remercier pour vos précieux conseils

Aujourd'ui, la situation a évolué car le garagiste m'a confirmé que le propritaire du Touran accepte de le reprendre dans le cadre d'un accord à l'amiable et que lui (Le garagiste s'engage à m'en trouver un autre avant mon départ en vacances le week end prochain )

le problème qui se pose c'est que jusqu'à aujourd'hui, toute ces informations ne sont pas tracés (pas d'écrits jusqu'à présent! )

le temps passe vite et le garagiste semble avoir du mal à trouver un autre véhicule

je commence à perdre patience car je dois partir avec un véhicule qui a un turbo encrassé et qui a 130000kms avec la courroie de distribution d'origine. Qu'en pensez vous?

je vous remercie pour vos réponses.

Cdt,

[Mc Rai]

Prépare un courrier qui relate tout ce qui a été dit verbalement et en bas du courrier indique le nom des 2 parties (toi + garage machin).
Ensuite tu y va pour que le responsable du garage signe le courrier afin d'avoir une trace écrite.
Car comme on le dit : les paroles s'envolent mais les écrits restent

Si le garage est trop loin, tu leur envoi en recommandé avec A.R. en précisant sur le courrier que tu est d'accord sur l'arangement à l'amiable (en précisant les modalités de compensations)

[the_squal31]

Je ne sais pas si tu peux le faire mais il faudrait que tu ramènes le touran ou tu l'as acheté et de ne plus rouler avec. Car si il t'arrive un pb ( accident ou autre) avec le touran que tu dois échanger je ne sais pas comment ça va se passer avec toutes les partie et j'ai bien peur qu'après tu ne puisse plus faire valoir tes droits et aussi comme il s'agit d'un vice cacher (kilométrage falsifier) si tu veux obtenir des dommage en réparation (si l'affaire ce complique) pour perte de jouissance du bien il faut que tu puisses prouver que tu n'utilises plus le véhicule. Pour moi en tout état de cause je ne pars pas avec ce véhicule. Peut être trouver un arrangement avec le vendeur pur qu'il te prête un véhicule pendant le temps qu'il te trouve un remplaçant à ce pov Toutou.

[dilyfe]

alors arrete de rouler de suite avec le véhicule , depose plainte contre le garage qui lui se retournera vers le vendeur, sinon les choses ne feront qu'empiré , ou alors fais une proposition a l'amiable au garage qui la transmettra au vendeur comme quoi tu demandes une contributions de tant ????? par contre vu qu'il avait 130000 km a l'achat j'espere que ta distribution a été faites .

[will357]

L histoire est bizare la repression des fraudes aurait du te contactée directement, et je ne penses pas que quelqu un qui redesczent les kilometre de son compteur paye la distribution avant de te la vendre, en plus si elle est pas faite tu as depassé les recommandations constructeurs donc plus de garantie je penses qu il faut effictivement porter plainte pour tirer cette histoire au clair

[jr70]

Grand conseil, fais d'urgence ton recommandé pour trace, accepte d'urgence que l'ancien proprio te rembourse en totalité, ne lui rend la voiture uniquement si son compte en banque est alimenté, si tu fait déjà ca, tu t'en sortira avec un moindre mal. je refuserai à ta place toute proposition du garage, je trouve qu'il n'a pas été sympa sur ce coup là. Evite de toute manière,le mieux que tu peux, une procédure qui bloquerait la transaction inverse, sache que tu as parfaitement le droit d'annuler la vente, mais la moindre procedure penale annulerai tes chncesde récupérer rapidement ton pognon; tu partirais dans un engrenage long et fastidieux, où finalement aucun vainqueur ne sortirait.
@+
Jérôme

[tomcat92]

Yes, amiable tant que tu peux.
Mais ne roule plus avec, sérieux. Je pense aussi que le garage doit te fournir un véhicule de prêt, c'est la moindre des choses.

BTW, qui est ton vendeur : le pourri ou le pro ?

[Vindel]

Perso, je n'arrive à suivre ... un dépot-vente de particulier ... avec une garantie du garage ???

[jr70]

Entièrement d'accord avec toi, c'est pour ca qu'à partir du moment où il fait une garantie, il engage donc sa responsabilité au niveau du garage.

[Tikoucha]

bonsoir à tous,

Aprés m'avoir bien fait mariner, le vendeur m'a appellé ce matin pour m'annoncer qu'il ne trouvait pas de véhicule en remplacement du mien. heuresement que je m'y étais préparé

j'ai donc pris les choses en main en lui annonçant que je passerai en fin d'aprés-midi pour en discuter et trouver une issue à ce pb.

Entre temps, au bureau j'ai préparé un écrit retrçant tout ce qui a été dit du début à la fin avec l'intention de lui faire signer ce papier sous forme d'engagement moral de sa part pour m'accompagner dans la résolution à l'amiable de ce litige. (voir ci-dessous)


Protocole et modalités d’un accord à l’amiable

Le présent accord à l’amiable a été conclu le mardi 13 juillet 2010 entre les deux parties citées :

D’une Part :

Le vendeur :

Mr , le gérant de l’établissement :

Et d’autre part :

L’acheteur :

M Tikoucha

Par acte en date du 24 mars 2010, nous avons acquis le véhicule suivant, dont vous étiez le propriétaire : NOUVEAU TOURAN, de marque VOLKSWAGEN, modèle sport 2.0 16S T, de 08 chevaux, immatriculé alors sous le numéro et mis en circulation le 11/06/2007.

Le 05/07/2010, vous nous avez appris que ce véhicule avait fait l'objet d'une falsification de son kilométrage d'origine par son ancien propriétaire. 

Après notre entretien du 06/07/2010 dans vos locaux, nous avons convenu ensemble et d'un commun accord de régler la situation d'une façon amiable selon les points suivant :

• La vente est annulée, et le vendeur restituera le véhicule à l’ancien propriétaire.
• Le vendeur proposera éventuellement un autre véhicule en échange dans les meilleurs délais
• Le vendeur négociera une prise en charge par l’ancien propriétaire des frais de la transaction d'échange (carte grise, visite d'entretien à effectuer sur le nouveau véhicule en échange de l’ancien). Si l’ancien propriétaire refuse cette prise en charge, l’acheteur souhaite que les frais liés à la vente annulée lui soient remboursés (carte grise, …).

Par ailleurs, vous nous avez informés que l'ancien propriétaire est d'accord pour la reprise du véhicule.

De ce fait, et en raison de notre imminent départ en vacances (prévu le 17 juillet), nous avons convenu ensemble des points suivants :

• L’acheteur restitue le véhicule au vendeur avant son départ en vacances.
• Le vendeur prête ou loue un véhicule (suivant ses possibilités) pour permettre à l’acheteur de partir en congés malgré l’annulation de la vente.
• Le vendeur rembourse le prix d’achat du véhicule et les frais liés (carte grise, …)



Le gérant du Garage Mr Tikoucha

Lu et approuvée Lu et approuvée


j'ai donc été et on a discuté pendant 1h à peu prés et franchement il n'a pas été force de proposition sur ce coup là mais plutôt dans une démarche de j'entends, j'écoute et je transmets à l'ancien propriaitaire.

nous avons abordé les points suivants:
- la restitution du véhicule avant mon départ en vacances.
-le garagiste n'envisage pas de me preter un véhicule à sa charge mais transmets ma demande à l'ancien proprio (avec qui je n'ai jamais traité!)
-j'ai exigé une réponse rapide (ce soir avant demain) pour pouvoir m'organiser (Achat de billets de train + location de voiture sur lieu de vacances....)

A la fin de notre discussion trés correcte avec des pointes d'humour et beaucoup de courtoisie de sa part, il a été convenu qu'il me rapelle pour m'informer de la decision de l'ancien proprio concernant la prise en charge de ces frais.

1h plutard, il m'annonce que l'autre ne prned pas en charge la location d'un véhicule et me dis qu'il aurait prétendu en avoir assez fait en acceptant de reprendre le véhicule sans en déduire une somme équivalent à la période ou j'ai pu rouler avec

j'ai donc signifié au vendeur trés gentillement que j'allais lui adresser un courrier avec AR lui demande réparation suite à un défaut de conformité et vice cahé. il a semblé s'y attendre parceque j'en ai parlé lors de notre entrevue.

je retourne jeudi pour restituer le véhicule et reprendre mon argent. (Que pouvez vous me dire sur la procédure d'annulation de vente?)


de votre aide à tous

[Tikoucha]

petite précision:

il a gardé le courrier et emis des reserves sur le point:
Le vendeur prête ou loue un véhicule (suivant ses possibilités) pour permettre à l’acheteur de partir en congés malgré l’annulation de la vente.

il préconisait de marquer "l'ancien propritaire" au lieu de "le vendeur"

il n'a pas voulu signer celà et a demandé à le lire à tête reposé

A+

[Tikoucha]

Bonjour,

pouvez vous m'indiquer la procédure pour récupérer mon argent?

dois-je barrer la carte grise avec la mention: "vendu" ou "rendu"?

dois je fournir un certificat de gage au garagiste?

dois-je faire un autre document? quel genre? avez vous des modèles?

à tous

[jr70]

salut, personnellement, je fournirais un certif de non gage et je metterai sur la carte grise, la mention vendu le...., pour plus de renseignement, n'heste pas à contacter la dgccrf de ton departement, ils't'expliqueront clairement la marche juridique à suivre; pour que tu sois tranquille.

[TOURANSEIZE]

Salut, tu as aussi la possibilité d'aller le voir avec les gendarmes, le vendeur et lui même seront auditionnés ou alors, et C'est pas une blague, amener cette affaire à julien courbét.
En tout cas bon courage.

[Tikoucha]

Bonsoir à tous,

Je rentre de chez le garagiste avec mon chèque, ouffff!!!!!!!

En effet, j'ai réussi à obtenir, en plus de mon argent, les copies des documents suivants:
-la copie de la carte grise barrée avec la mention vendu avec la date et l'heure.
-Le récépissé de déclaration d'achat du véhicule par le garage provenant du site gouvernemental des demandes d'immatriculation.
-La facture de rachat du véhicule par le garagiste.
-La déclaration de cession du véhicule.

Qu'en pensez-vous?

pour ma part, je trouve que je m'en sors plutôt bien de cette histoire.

Si vous entendez parler d'un bon TOUTOU à vendre surtout en version2007 Sportline 140 CV je suis preneur.

Je vous remercierais jamais assez pour toutes vos réponses qui m'ont beaucoup aider à garder la tête froide.

Un grand bravo aux modérateurs de ce site génial.

Tikoucha. et