Touran TDi 170 carat DSG tres bien equipe modele 2010

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- A vendre
- Volkswagen Touran
2.0 TDi 170 DSG Carat
Pack voyage
Pack techno
Pack family
Dispositif d'attelage
7 places
Cuir vienna
Filet de séparation
Volant multifonctions cuir avec palettes
Park assist et caméra de recul
DCC système d amortissement pilote
RNS 510
Média in iPod
Jantes alliage léger 17" Oakland
Cuir anthracite
Couleur bleu Nuit
rideau vitres arrières et coffres
disque et plaquettes arrière change a 37000km en garantie
Pneu changé a 20 000km suite crevaison
révision faite à 30 000km
kilometrage 40000km
mise en circulation 10/11/2010

Prix 28000€
Photos sur demande

- 1 an

- PARIS

- Description du bien avec des photos ( les mentions "neuf" ou"état neuf" ne seront pas admises )

- PARIS / CHALONS EN CHAMPAGNE
- 28 0000€ à débattre

- 1 ere mains

	Un Modérateur a écrit:
	Correction de l'année dans le titre : 2010

[Rostyugo]

Est-il possible d'avoir une photo pour voir à quoi ressemble le Bleu nuit en 17 pouces ?
et autre question pourquoi avoir changer les disques à 37 000 km ? (accident ?)

[jef10]

Suite à un rapport d'un membre, j'ai corrigé le titre : un véhicule mis en circulation en 2010 est un 2010 et non un 2011

[Touransportline]

Les photos parlent plus dans une annonce...

[farnouche]

Suite à un rapport d'un membre, j'ai corrigé le titre : un véhicule mis en circulation en 2010 est un 2010 et non un 2011

pour VW, entre juillet 2010 et juin 2011, le modele est un 2011
donc c'est bien un modele 2011, mais mise en circulation en 2010

[DSG_91]

+1 pour les photos

Sinon voir son profil No.limit

[jef10]

pour VW, entre juillet 2010 et juin 2011, le modele est un 2011
donc c'est bien un modele 2011, mais mise en circulation en 2010

"millésime" et "année modèle" ne sont plus des informations légales depuis 2000. Elles doivent être remplacées par "version". Toute voiture mise en circulation dans une année civile est un modèle de la même année civile. Ce n'est pas VW qui peut le changer. Nous sommes dans une annonce qui doit respecter les règles.

@ Farnouche pour info : ICI

Décret n°78-993 du 4 octobre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles

Article 2 ter
Créé par Décret n°2000-576 du 28 juin 2000 - art. 1 JORF 29 juin 2000 en vigueur le 1er juillet 2000

Dans les transactions portant sur des véhicules automobiles d'occasion, la dénomination de vente définie à l'article 2 est complétée par la mention du mois et de l'année de la première mise en circulation et par l'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur ou d'un véhicule dont le kilométrage réel peut être justifié par le vendeur.

En ce qui concerne les autres véhicules d'occasion, l'indication du kilométrage total parcouru est remplacée par celle du kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention non garanti.

Article 7
Modifié par Décret n°2000-576 du 28 juin 2000 - art. 1 JORF 29 juin 2000 en vigueur le 1er juillet 2000

Est interdit l'emploi, sous quelque forme que ce soit, de toute indication, de tout signe, de toute dénomination de fantaisie, de tout mode de présentation d'étiquetage, de tout procédé d'exposition, de vente ou de publicité susceptible de créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur, notamment sur la nature, les qualités substantielles, l'origine, la marque, le type ou l'appellation commerciale, le mois et l'année de la première mise en circulation ou le kilométrage des véhicules automobiles régis par le présent décret.

JORF n°149 du 29 juin 2000 page 9759 / texte n° 2 / DECRET
Décret no 2000-576 du 28 juin 2000 modifiant le décret no 78-993 du 4 octobre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles / NOR: ECOC0000032D

Le Premier ministre,

Sur le rapport ...
Vu le code ...
...
Décrète :
...
Art. 6. - A l'article 7 du même décret, les mots : « le millésime de l'année modèle » sont supprimés.

Art. 7. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000.
...
Fait à Paris, le 28 juin 2000. ... Par le Premier ministre : ...

[DSG_91]

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